Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évit... Lire la suite

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique

À partir de 50€ /mois

Découvrir nos abonnements
Illustration modèles de lettres

Tous les modèles en accès illimité avec notre accompagnement juridique

À partir de 50€ /mois

Découvrir nos abonnements

A B C D E F H I K L M N O P Q R S T U V

illustration logo

Demande de congés payés supplémentaires...

illustration aperçu lettre

Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/06/2022

3,60€

Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et, à ce titre, vous réclamez l'octroi de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement.

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de convocation de l’Assemblée...

illustration aperçu lettre

Demande de convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 09/07/2018

3,60€

Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de délai de paiement pour...

illustration aperçu lettre

Demande de délai de paiement pour régularisation du rappel des charges locatives

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/01/2020

3,60€

Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives. Malheureusement, ce courrier est accompagné d'un rappel des charges qui représente un certain montant  dont vous ne pouvez pas vous acquitter en une seule fois.

Si vous rencontrez des difficultés à régler cette dette, vous avez la possibilité de demander des délais de paiement à votre propriétaire. 

Consulter

3,60€

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

illustration logo

Demande de dommages et intérêts pour...

illustration aperçu lettre

Demande de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 07/07/2020

3,60€

Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de fonds ou d'informations...

illustration aperçu lettre

Demande de fonds ou d'informations supplémentaires pour remplir une commande

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 24/03/2022

4,80€

Vous êtes artisan et devez commander du matériel afin d'effectuer des travaux chez un client. Vous avez besoin qu'il fasse une avance de fonds ou qu'il vous fournisse des renseignements complémentaires afin de passer commande du matériel qui vous est nécessaire. Vous lui en faites la demande par courrier. 

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de forfait fiscal

illustration aperçu lettre

Demande de forfait fiscal

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 17/08/2022

4,80€

Votre entreprise débute son activité et vous souhaitez qu'elle soit placée sous le régime du forfait. Vous souhaitez donc demander à votre centre des impôts de déterminer le montant du forfait au titre de la TVA et/ou des bénéfices industriels et commerciaux.

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de justification d’une inégalité...

illustration aperçu lettre

Vos collègues bénéficient d'une rémunération supérieure à la vôtre ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail.

Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».

 

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de mensualisation (impôts)

illustration aperçu lettre

Demande de mensualisation (impôts)

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 17/08/2022

4,80€

Vous souhaitez étaler le paiement de vos impôts (sur le revenu, fonciers, taxe d'habitation, etc.). Vous demandez à l'administration fiscale une mensualisation des paiements.

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de mise à disposition de matériel...

illustration aperçu lettre

Demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

Rédigé par Alice Lachaise , mis à jour le 23/07/2021

4,80€

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).

Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution.

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de mobilisation du compte personnel de...

illustration aperçu lettre

Demande de mobilisation du compte personnel de formation CPF

Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 14/12/2022

3,60€

En tant que salarié, vous souhaitez développer votre employabilité, acquérir de nouvelles compétences ou renforcer vos connaissances. A cet effet, vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) et en demandez l'autorisation à votre employeur.

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de modification du bail en cours pour...

illustration aperçu lettre

3,47€

Vous êtes locataire et un évènement particulier risque d'avoir des conséquences sur votre contrat de bail en cours et vous ne savez pas comment procéder pour y remédier. 

 

Vous souhaitez ajouter une personne à votre contrat de bail en cours et vous ne savez pas comment en faire part à votre bailleur.

 

Vous êtes en pleine procédure de divorce, ou en pleine séparation et vous...

Consulter

3,47€

illustration logo

Demande de paiement des heures de délégation...

illustration aperçu lettre

4,80€

Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat.

Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d'heures en raison de circonstances exceptionnelles.

Votre employeur ne vous a pas rémunéré les heures, vous réclamez leur paiement.

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de parution à un journal local d’un...

illustration aperçu lettre

Demande de parution à un journal local d’un article concernant une nouvelle activité

Rédigé par Amandine Couturier , mis à jour le 24/03/2022

4,80€

Vous venez de créer une nouvelle activité dans votre ville et vous souhaitez en faire la promotion. Pour cela, vous avez rédigé, vous-même ou par une autre personne, un article que vous souhaiteriez voir paraître dans le journal local. Vous écrivez un courrier au rédacteur en chef pour lui demander la publication de cet article.

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de passage à l'option de paiement de...

illustration aperçu lettre

Demande de passage à l'option de paiement de TVA sur les débits

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 17/08/2022

4,80€

Votre entreprise est soumise au régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les encaissements. La TVA que vous collectez est exigible dès l'encaissement des acomptes et du prix et n'est reversée à l'administration fiscale qu'à compter du moment où le client a payé les sommes dues, partiellement ou totalement. Vous souhaitez demander à l'administration de passer au régime de TVA...

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de prise en charge des frais de...

illustration aperçu lettre
Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise. Pour vous rendre aux réunions de l'instance représentative du personnel à laquelle vous participez, vous engagez des frais de déplacements. Vous pouvez demander à votre employeur de prendre en charge ces dépenses.
Consulter

3,47€

illustration logo

Demande de prolongation de temps partiel...

illustration aperçu lettre

Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

Rédigé par Margot Delouis , mis à jour le 25/08/2022

3,60€

La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet.

Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.

A cet égard, vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre...

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de prolongation du congé ou de la...

illustration aperçu lettre

Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit : 

  • d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; 

  • d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). 

Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de reçu pour solde de tout compte

illustration aperçu lettre

Demande de reçu pour solde de tout compte

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 19/02/2021

3,60€

Votre contrat de travail a été rompu, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de régularisation de charges locatives

illustration aperçu lettre

Demande de régularisation de charges locatives

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/01/2020

3,60€

Vous êtes bailleur et vous n'avez pas encore procédé à la régularisation des charges locatives.

Vous souhaitez adresser un décompte à ce titre et souhaitez savoir comment y procéder.

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de remboursement à l'URSSAF de...

illustration aperçu lettre

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées non justifiées

Rédigé par Mathilde Guyban , mis à jour le 23/11/2022

4,80€

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de remboursement d’une partie du...

illustration aperçu lettre

3,60€

Vous avez réservé un voyage auprès d'une agence touristique dont la durée réelle a été plus courte que celle annoncée et prévue au contrat.

Vous souhaitez une réduction du prix que vous avez payé ainsi que le remboursement d'une fraction de celui-ci.

 

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de remboursement et de paiement...

illustration aperçu lettre

Vous avez réservé un voyage auprès d'une agence touristique et celle-ci l'a annulé.

Vous demandez le remboursement de toutes les sommes versées par vous ainsi que le paiement d'une indemnité.

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de remboursement suite à une...

illustration aperçu lettre

3,60€

Vous avez réservé un voyage auprès d'une agence. Après votre départ, vous êtes informé d'une modification d'une ou plusieurs prestations prévues au cours de ce voyage organisé.

Vous avez accepté la modification des prestations prévues contractuellement mais vous souhaitez que l'organisateur prenne en charge le supplément ou rembourse la différence de prix entre celles-ci.

Au...

Consulter

3,60€

illustration logo

Demande de remise gracieuse à...

illustration aperçu lettre

Demande de remise gracieuse à l'administration fiscale

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 18/08/2022

4,80€

Les difficultés financières que vous rencontrez ne vous permettent pas de payer les impôts dont vous êtes redevable. Vous demandez une remise gracieuse à l'administration fiscale.

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de rémunération des temps de trajet...

illustration aperçu lettre

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 21/09/2015

23,80€

En tant que membre du comité d'entreprise, vous devez assister régulièrement aux réunions de l'instance.
 
Le temps que vous mettez pour vous rendre à ces réunions dépasse votre temps de trajet habituel.

Vous demandez à votre employeur d'être rémunéré pour ce temps de trajet.


Consulter

23,80€

illustration logo

Demande de réparer ou de remplacer un bien...

illustration aperçu lettre

Demande de réparer ou de remplacer un bien non conforme

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 04/08/2022

3,00€

Suite à une vente à domicile, vous avez reçu le produit commandé et vous réalisez qu'il n'est pas conforme à la description qui vous en a été faite.

Vous vous adressez au vendeur afin qu'il procède au remplacement ou à la réparation du bien.

Consulter

3,00€

illustration logo

Demande de réparer ou remplacer un bien non...

illustration aperçu lettre

Demande de réparer ou remplacer un bien non conforme suite à un achat sur internet

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/08/2022

3,00€

Suite à un achat en ligne, vous avez reçu le produit commandé mais vous vous apercevez qu'il n'est pas conforme à la description qui vous en a été faite.

C'est le cas notamment si vous aviez commandé un aspirateur sans fil et qu'en réalité il doit être branché sur secteur pour fonctionner. Ou bien si l'objet que vous avez reçu n'est pas de la même couleur que celui que vous avez...

Consulter

3,00€

illustration logo

Demande de réparer ou remplacer un véhicule...

illustration aperçu lettre

Demande de réparer ou remplacer un véhicule non conforme (garantie légale de conformité)

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 18/05/2018

3,47€

Vous avez récemment fait l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel. Quelques temps après l'achat de votre nouvelle voiture, vous vous apercevez que celle-ci n'est pas conforme à la description qui vous en a été faite.

Vous souhaitez donc demander la réparation ou le remplacement du véhicule défectueux au vendeur professionnel. 

 

 

Consulter

3,47€

illustration logo

Demande de report du contrôle fiscal

illustration aperçu lettre

Demande de report du contrôle fiscal

Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 17/08/2022

4,80€

Vous venez d'être informé d'un prochain contrôle fiscal. La période indiquée ne vous convient pas et vous souhaitez en demander le report. 

Consulter

4,80€

illustration logo

Demande de résiliation d’un mandat de...

illustration aperçu lettre

Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/01/2020

3,60€

Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière. Aujourd'hui vous souhaitez en reprendre la gestion, ce modèle de lettre peut vous être utile.

Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce...

Consulter

3,60€



illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences