Relations collectives : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les relations collectives de travail sont essentielles à la cohésion et à la performance des équipes.

Élire et mettre en place le CSE, dialoguer avec le CSE et les délégués syndicaux, NAO, accords d'entreprise... Retrouvez tous nos contenus sur ces différents sujets et sur les relations collectives de travail (dossiers complets contenants des modèles de lettres et de contrats, actualité...), à jour des dernières lois et rédigés par nos juristes et avocats partenaires.

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    Moyens du délégué syndical : comment...

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    Dossier

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Relations collectives

    Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

    18,00€

    Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

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    18,00€

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    Délégué syndical : de l'élection à la fin...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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    18,00€

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    Les consultations ponctuelles du CSE :...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société.  À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...

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    18,00€

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    Accord de branche et accord d'entreprise :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Convention collective

    Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021

    9,60€

    Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...

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    9,60€

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    Compte épargne temps (CET) : avantages,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021

    9,60€

    Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une...

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    9,60€

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    Négociation collective du CSE : négocier un...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Négociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 23/10/2020

    18,00€

    En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté,  dans certaines...

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    18,00€

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    Délégué syndical et exercice du droit...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/02/2020

    18,00€

    Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une entreprise. Les organisations syndicales peuvent, toujours sous conditions, désigner un délégué syndical. Quelles sont ces conditions et les conséquences de l’exercice du droit syndical...

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    18,00€

    illustration pour Accord de performance collective : tout savoir !

    Actualité

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Accord de performance collective : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour La mise en place du compte épargne-temps (CET)

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    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Relations collectives

    Réformes

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    La mise en place du compte épargne-temps (CET)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2024

    La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre...

    illustration pour Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous permettre de réaliser de vos projets ! Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez tout ce qu'il faut...

    illustration pour Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

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    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/12/2023

    Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...

    illustration pour Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

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    CSE

    Relations collectives

    Droit du travail

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023

    Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...

    illustration pour La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023

    Le délégué syndical est un représentant du personnel. Votre organisation syndicale veut en désigner un et vous souhaitez obtenir des informations sur sa mise en place. Comment devenir délégué syndical ? Quel est le processus de désignation? Quelles sont les conditions pour être délégué syndical ? Quelles sont les entreprises concernées ? Nous vous informons. 

    illustration pour Destitution d'un délégué syndical : tout savoir sur le processus

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    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Destitution d'un délégué syndical : tout savoir sur le processus

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023

    Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par les organisations syndicales représentatives. En tant que représentant du personnel, il défend les intérêts des salariés en participant à la négociation des accords d'entreprise en vue de l'amélioration des conditions de travail. Mis en place dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, le délégué du...

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    Délégué syndical : demandez à bénéficier...

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    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Délégué syndical : demandez à bénéficier de vos heures de délégation sous peine de délit d’entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Demande d’ouverture d’un compte épargne...

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    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous n'avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés et vous souhaitez demander à votre employeur de vous ouvrir un CET afin de pouvoir l'alimenter avec vos congés non pris.

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    Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020

    4,80€

    Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.

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    Modèle d'accord de participation à négocier...

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    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

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    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la participation est exonérée de cotisations sociales ; les sommes...

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    6,00€

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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    Modèle d'accord collectif portant sur la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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