Relations collectives : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les relations collectives de travail sont essentielles à la cohésion et à la performance des équipes.
Élire et mettre en place le CSE, dialoguer avec le CSE et les délégués syndicaux, NAO, accords d'entreprise... Retrouvez tous nos contenus sur ces différents sujets et sur les relations collectives de travail (dossiers complets contenants des modèles de lettres et de contrats, actualité...), à jour des dernières lois et rédigés par nos juristes et avocats partenaires.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 26/10/2023
18,00€
Délégué syndical : un acteur central de la NAO
Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...
Négociation annuelle obligatoire : tout savoir !
En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 29/09/2023
18,00€
Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ?
Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 13/02/2024
Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous permettre de réaliser de vos projets ! Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez tout ce qu'il faut...
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 07/12/2023
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023...
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 18/07/2023
4,80€
Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 24/05/2023
4,80€
Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant.
Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.
Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/12/2023
6,00€
La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages :
la participation est exonérée de cotisations sociales ;
les sommes...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/12/2023
6,00€
Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise
Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement.
Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider.
Il ne faut pas confondre la participation avec...
Du travail et des conseils sérieux.