Acteurs de la justice : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Dans le domaine judiciaire, plusieurs acteurs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la justice. Les magistrats prennent des décisions judiciaires tandis que les auxiliaires de justice, tels que les avocats, huissiers et notaires, contribuent à l'application du droit. Les juridictions, quant à elles, sont les instances où se déroulent les procédures judiciaires. Nos avocats partenaires vous accompagnent dans vos démarches.

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    illustration pour Quand la Justice se met à nu…

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    Quand la Justice se met à nu…

    Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 05/06/2024

    Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui égratignent les principes de l’indépendance de la justice, de l’état de droit, des droits de la défense et de l’égalité des armes.

    illustration pour Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat ?

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    Quand et pourquoi demander l’aide d’un avocat ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/06/2024

    Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. En tant que professionnel dans ce domaine, il propose ses services comme conseiller juridique. La plupart du temps, le rôle d’un avocat est d’assister, de représenter et de défendre son client devant un tribunal. Mais, comment savoir dans quel cas vous devez faire appel à un avocat ? 

    illustration pour Faire une fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?

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    Faire une fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    Si une personne fait de fausses déclarations devant un notaire, cela peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le notaire est chargé de vérifier l’identité des parties impliquées et de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques

    illustration pour Nullité de la clause de reversement de rémunération à son employeur par un salarié expert judiciaire

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    Nullité de la clause de reversement de rémunération à son employeur par un salarié expert judiciaire

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/09/2023

    La force de l’intuitu personae inhérent à l’activité d’Expert judiciaire est parfaitement identifiée en jurisprudence, étant classiquement jugé que les actes effectués en méconnaissance de l’obligation incombant à l’expert d’accomplir personnellement sa mission ne peuvent valoir opération d’expertise, la sanction s’imposant alors étant la nullité des actes réalisés.

    illustration pour La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.

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    La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 17/07/2023

    Une rectification fondée sur les termes d’un courrier électronique adressé par un avocat à son client vicie la procédure de rectification par application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

    illustration pour Le Conseil constitutionnel a tranché sur le secret professionnel des avocats

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    Le Conseil constitutionnel a tranché sur le secret professionnel des avocats

    Rédigé par Cabinet Flore Gregorini, mis à jour le 21/02/2023

    Le 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernaient le secret professionnel de l’avocat et a considéré que les nouvelles dispositions de l’article 56-1 et le nouvel article 56-1-2 du code procédure pénale, textes issus de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution...

    illustration pour Les questions que nous posent le plus nos clients au cabinet

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    Les questions que nous posent le plus nos clients au cabinet

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 29/08/2022

    Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier. La relation entre un client et son avocat doit être basée sur la confiance. Il ne doit donc pas y avoir de non-dits, et vos préoccupations doivent trouver une réponse. C'est ce que nous essayons de faire ici.

    illustration pour Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification

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    Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification

    Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 28/03/2022

    Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de codification M. Bernard STIRN, président de section honoraire du Conseil d’Etat, membre de l’Institut, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.

    illustration pour Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

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    Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

    Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité.

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    Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/04/2023

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    Vous avez fait appel à un notaire dans le cadre d'un projet immobilier qui vous tenait à cœur ou du règlement d'une succession qui vous affecte, ou bien à un avocat afin d'assurer la défense de vos intérêts mais celui-ci a été négligent. En effet, il n'a pas respecté son obligation de conseil à votre égard, et cela vous a occasionné un ou plusieurs préjudices d'ordre matériel...

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