Actualités Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

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Votre employeur veut vous sanctionner en raison d’une faute qu’il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi.

Dans un premier temps, vous avez la possibilité de contester la mesure disciplinaire par écrit. Connaissez-vous bien tous vos droits pour agir correctement face à une telle situation ? 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

Sessi Imorou 01/07/2022 - 236617 vues

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir
Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire.

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Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

Yves NICOL - Avocat 17/06/2021 - 1689 vues

Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié
Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

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Contester une rétrogradation même après avoir signé l’avenant l’entérinant

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/05/2021 - 1214 vues

La Cour de Cassation par un arrêt du 14 avril 2021 offre au salarié rétrogradé la possibilité de contester sa rétrogradation même après avoir signé l’avenant la formalisant. 

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Vie professionnelle et vie personnelle : exemples de critères pour fixer la frontière

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/02/2021 - 918 vues

Vie professionnelle et vie personnelle : exemples de critères pour fixer la frontière
Illustration jurisprudentielle d'une frontière parfois délicate à tracer.

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Gilets jaunes : mon employeur peut-il me sanctionner si je participe aux blocages ?

Alice Lachaise 22/11/2018 - 1 commentaire - 4161 vues

Gilets jaunes : mon employeur peut-il me sanctionner si je participe aux blocages ?
Le mouvement des gilets jaunes fait débat et vous ne voulez pas baisser les bras ? Vous voulez participer coûte que coûte aux blocages partiels des axes routiers, mais vous travaillez. Ne pas vous rendre au travail peut engendrer des sanctions de la part de votre employeur. Alors, que risquez-vous réellement ? Comment participer au mouvement et éviter toute sanction...

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Le rappel à l’ordre : sanction disciplinaire ou simple avertissement ?

Pauline Righini - Avocat 24/10/2018 - 9454 vues

Vous avez fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour certains faits et votre employeur vous licencie sur la base de ces mêmes faits ? A-t-il le droit ? Votre employeur a-t-il épuisé son pouvoir de sanction par l'émission de ce rappel à l'ordre ?

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Droits et obligations des salariés en cas de grève des transports : les points clés

Agnès IOOS ESPECEL - Avocat 09/04/2018 - 2696 vues

Durant ce printemps 2018, se rendre sur votre lieu de travail risque fort d’être un véritable casse-tête si vous êtes usager de la SNCF. Mais en cas de grève des transports, quels sont vos droits et obligations à l’égard de votre employeur ? Voici ce qu’il faut retenir.

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Salariés de La Poste : sachez qu’une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire

Grégoire Hervet - Avocat 05/06/2015 - 6424 vues

Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en ½uvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.

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Un courriel peut faire échec à une procédure de licenciement

BONNEROT Virginie - Avocat 13/11/2014 - 5427 vues

Un licenciement intervenant à la suite d’un email de reproches peut être impossible : Un email peut être considéré comme un avertissement et empêcher le prononcé d’un licenciement, faute de pouvoir sanctionner deux fois les mêmes faits.

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Dommages-intérêts pour mise à pied vexatoire

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 23/10/2014 - 5127 vues

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la Cour d’appel de condamner un employeur au versement à un salarié de dommages-intérêts pour mise à pied disciplinaire vexatoire. En l’espèce, un salarié a été engagé par la société Acies le 10 […]

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Un mail peut constituer un avertissement

Géraldine MARION - Avocat 19/05/2014 - 2724 vues

Un licenciement pour faute grave ne peut être fondé sur des faits déjà sanctionnés par mail.

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Droit disciplinaire au regard de quelques décisions jurisprudentielles récentes

Sophie Martinet - Avocat 18/03/2013 - 7876 vues

Lorsqu’un employeur demande à un salarié des explications écrites, ceci constitue-t-il une sanction disciplinaire ?

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Sanction disciplinaire : le délai minimum de notification est porté à deux jours ouvrables.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2012 - 7249 vues

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit aligne le délai de notification des sanctions disciplinaires...

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Quel réflexe avoir en cas d'avertissement ?

Coralie MEUNIER - Avocat 13/01/2012 - 8230 vues

Il convient de rapidement contester les motifs contenus dans cet avertissement, ceci par écrit afin de vous ménager la preuve de la notification de votre réponse.

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Participer à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 - 2842 vues

Participer à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave

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Avertissement par Email

Yves NICOL - Avocat 02/12/2011 - 2 commentaires - 8990 vues

Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email?

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Des courriers de mise en garde de l'employeur ne constituent pas des avertissements

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 06/09/2011 - 3125 vues

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2001, la cour de cassation a jugé que les courriers de l'employeur à une salariée se bornant à la mettre en garde sur la portée de ses propos

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Modification du contrat de travail – Rétrogradation – Nécessité de l’accord du salarié – Prise d’acte de la rupture

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 05/07/2011 - 4304 vues

Le salarié doit toujours être informé de la modification de sa qualification proposée par l'employeur et y consentir expressément.

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Je viens de recevoir une sanction disciplinaire, que dois-je faire ?

Giuseppina BASILE - Avocat 29/06/2011 - 54908 vues

Comment réagir face à une sanction disciplinaire que l'on estime ne pas avoir méritée?

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Nullité d’avertissements pour défaut d’entretien préalable

Joackim FAIN - Avocat 31/05/2011 - 1778 vues

En principe l’employeur n’est pas tenu de convoquer un salarié à un entretien préalable avant de lui notifier un avertissement. 

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