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Actualités Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Votre employeur veut vous sanctionner en raison d’une faute qu’il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi.

Dans un premier temps, vous avez la possibilité de contester la mesure disciplinaire par écrit. Connaissez-vous bien tous vos droits pour agir correctement face à une telle situation ? 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Bartlomiej Dul le 25/11/2022 • 258035 vues

Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous dem...


Par Yves NICOL le 17/06/2021 • 2186 vues

Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’aut...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 10/05/2021 • 1477 vues

La Cour de Cassation par un arrêt du 14 avril 2021 offre au salarié rétrogradé la possibilit...


Par Thomas ROUSSINEAU le 02/02/2021 • 1106 vues

Illustration jurisprudentielle d'une frontière parfois délicate à tracer.



Par Alice Lachaise le 22/11/2018 • 4279 vues

Le mouvement des gilets jaunes fait débat et vous ne voulez pas baisser les bras ? Vous voulez p...


Par Pauline Righini le 24/10/2018 • 9912 vues

Vous avez fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour certains faits et votre employeur vous licenci...



Par Agnès IOOS ESPECEL le 09/04/2018 • 2915 vues

Durant ce printemps 2018, se rendre sur votre lieu de travail risque fort d’être un véritable c...


Par Grégoire Hervet le 05/06/2015 • 6593 vues

Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande...




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