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Actualités Comment contester une sanction disciplinaire ?

Votre employeur vous a notifié une sanction disciplinaire. Toutefois, vous êtes en désaccord avec cette décision car vous estimez que cette sanction est totalement injustifiée ou complètement disproportionnée par rapport aux faits que vous avez commis. Ou parce que vous constatez que la procédure n'a pas été respectée, vous souhaitez contester cette décision. Pour vérifier cela, vous devez connaitre la procédure et l'échelle des sanctions qui est applicable dans votre entreprise en matière disciplinaire. Nous vous aidons dans cette démarche et vous indiquons la marche à suivre pour toute contestation et vous précisons ce que vous pouvez obtenir devant le juge.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comment contester une sanction disciplinaire ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Thomas ROUSSINEAU le 27/06/2022 • 1321 vues

La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.


Par Thomas ROUSSINEAU le 24/06/2021 • 1177 vues

Une telle acceptation ne prive pas le salarié de contester la sanction.


Par Pauline Righini le 23/06/2021 • 1648 vues

L’acceptation par un salarié d’une rétrogradation disciplinaire n’affecte pas son droit de cont...


Par Alexandra Marion le 08/04/2021 • 38417 vues

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation...



Par Alexandra Marion le 31/03/2021 • 341644 vues

Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied....


Par Thomas ROUSSINEAU le 28/09/2020 • 1223 vues

Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié. La Cour de cassation rappelle qu...



Par Alexandra Marion le 28/08/2020 • 22346 vues

À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise. Que vous s...


Par Judith Bouhana le 01/03/2020 • 1358 vues

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de...




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