

Actualités Demander de l'intervention de l'inspecteur du travail - non respect de la réglementation
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Par Anne-laure Bellanger le 04/01/2021 • 1833 vues
Cet article propose de faire le point à la suite de la récente jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769).
Par Stéphane Vacca le 06/10/2020 • 3186 vues
L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention...
Par Pierre Nicolet le 01/04/2020 • 4145 vues
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de...
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