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Actualités Demander de l'intervention de l'inspecteur du travail - non respect de la réglementation

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Demander de l'intervention de l'inspecteur du travail - non respect de la réglementation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anne-laure Bellanger le 04/01/2021 • 1480 vues

Cet article propose de faire le point à la suite de la récente jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769).


Par Stéphane Vacca le 06/10/2020 • 2636 vues

L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention nécessaire...


Par Pierre Nicolet le 01/04/2020 • 3501 vues

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de pr...



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