illustration actualités
illustration actualités

Actualités Demander de l'intervention de l'inspecteur du travail - non respect de la réglementation

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Demander de l'intervention de l'inspecteur du travail - non respect de la réglementation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Anne-laure Bellanger le 04/01/2021 • 1833 vues

Cet article propose de faire le point à la suite de la récente jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769).


Par Stéphane Vacca le 06/10/2020 • 3186 vues

L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention...


Par Pierre Nicolet le 01/04/2020 • 4145 vues

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de...



illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences