Prud'hommes et conflits au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....

Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. A ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de contentieux, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs : le conseil de prud'hommes (CPH). Matériellement,...

Vous êtes salarié et avez des questions sur la liberté d'expression en entreprise ? Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d'expression, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la...

L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...

L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.

La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le Conseil des prud'hommes. Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réuni dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...

Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

Si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur. 

Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation.  Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.  

Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise. Vous décidez d'en informer l'inspecteur du travail.