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Droit du travail
Licenciement et procédures
Procédure de Licenciement
Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
Quand l'employeur doit-il me notifier mon licenciement ?
Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Comment doit se dérouler l'entretien préalable ?
Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ?
La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ?
Licenciement : à quelles conditions est-il légal ?
Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
L’employeur qui me convoque à un entretien préalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ?
En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l'entreprise ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
Quels délais mon employeur doit-il respecter pour me licencier ?
Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ?
Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ?
Qui peut m'assister et assister l’employeur lors de l'entretien préalable ?
Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ?
Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ?
Licenciement & Sanction
Le licenciement pour faute
Licenciement pour faute : de quoi s'agit-il ?
Faute grave : comment est-elle sanctionnée ?
Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
II. Le licenciement pour faute
Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
I. Les différents types de fautes
Exemples de fautes simples
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
Exemples de fautes graves
Dans quels cas l'employeur peut-il me reprocher une faute lourde ?
Exemples de fautes lourdes, graves ou simples
Une première faute peut-elle justifier un licenciement ?
Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour faute grave du fait de retards répétés ?
Licenciement et procédures
Contestation du licenciement
Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
Comment entamer un recours judiciaire ?
Quels sont les motifs de contestation les plus répandus ?
Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ?
Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
Licenciement : à quelles conditions est-il légal ?
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