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Actualité Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

Congés : Top 5 des conventions collectives les plus généreuses

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15-05-2019

Congés : Top 5 des conventions collectives les plus généreuses

Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas de rappel du salarié en congé. Combien de jours de congés votre entreprise doit-elle vous accorder tous les ans ? 

Combien de jours de congés ont les salariés ?

Tout salarié a droit à un congé payé légal de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an (1).

En plus des congés payés légaux, vous bénéficiez de jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux (2) :

  • 4 jours pour votre mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 3 jours pour chaque naissance survenue à votre foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
  • 5 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 3 pour le décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur ;
  • 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

Néanmoins, votre convention collective peut prévoir :

  • un nombre de jours de congés pour évènements familiaux plus important que celui fixé par la loi ;
  • des jours de congés payés supplémentaires ;
  • des congés supplémentaires pour ancienneté ;
  • des congés supplémentaires en cas de rappel du salarié en congés.

Voici quelques quelques-unes des conventions collectives qui offrent le plus de congés aux salariés.

Convention collective de la banque

La convention collective de la banque (3) prévoit, en plus des 25 jours ouvrés de congés payés, un 26ème jour supplémentaire de congé rémunéré, pour les salariés comptant 1 an effectif ou de périodes assimilées à du travail effectif au terme de la période de référence des congés payés.

Les salariés du secteur bancaire bénéficient également de plus de jours de congés que ce qui est prévu par la loi, pour certains évènements familiaux :

  • 2 jours rémunérés par an pour déménager ;
  • 5 jours rémunérés ouvrés en cas de mariage ou PACS ;
  • 2 jours rémunérés pour le mariage des descendants ;
  • 3 jours rémunérés par an au père ou à la mère, pour soigner son enfant de moins de 14 ans dont il assume la charge effective et permanente. Ce nombre est porté 6 jours rémunérés si le salarié assume la charge de 2 enfants âgés de moins de 14 ans et à 9 jours rémunérés pour 3 enfants et plus âgés de moins de 14 ans ;
  • 2 jours rémunérés par exercice civil en cas d'hospitalisation, y compris hospitalisation de jour, d'un enfant de moins de 14 ans.

Vous souhaitez savoir quels sont les autres avantages prévus par la CCN de la banque ?

Convention collective de l'aide à domicile (accompagnement, soins et services)

Les salariés relevant de la convention collective (4) bénéficient de congés payés supplémentaires pour ancienneté :

  • 1 jour ouvré après 5 ans d'ancienneté ;
  • 2 jours ouvrés après 10 ans d'ancienneté ;
  • 3 jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté ;
  • 5 jours ouvrés après 20 ans d'ancienneté.

Ils ont également droit à des jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux, dont le nombre est plus favorable que celui prévu par le Code du travail, dans les cas suivants :

  • 5 jours ouvrés pour leur mariage ;
  • 3 jours ouvrés par an pour enfant malade de moins de 13 ans (4 jours ouvrés si le salarié a 3 enfants ou plus).

Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

La Convention Collective de l'horlogerie, de la bijouterie et des commerces de détail (5) prévoit que le salarié bénéficient notamment :

  • d'une autorisation d'absence de 5 jours ouvrés pour son mariage, octroyés même pendant la durée des congés payés ;
  • de 6 jours ouvrables par an (non payés) pour enfant malade de moins de 12 ans.

Lorsqu'ils sont rappelés de congés par leur employeur, les salariés des métiers de l'horlogerie et de la bijouterie ont droit à 2 jours ouvrables supplémentaires de congés et au remboursement des frais de voyage occasionnés par le rappel.

Enfin, les salariés bénéficient de congés payés supplémentaires pour ancienneté. Vous souhaitez savoir à combien de jours pour ancienneté vous avez droit ?

Convention collective du personnel des agences générales d'assurances

Le salarié qui relève des dispositions de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances (6) peut prétendre notamment à :

  • 6 jours ouvrables de congés pour son mariage ou remariage ;
  • 1 jour ouvré par an en cas de déménagement ;
  • 6 jours ouvrés en cas de décès du conjoint, partenaire d'un Pacs ou concubin.

Des congés supplémentaires sont également prévus en cas de rappel du salarié pendant ses congés. Vous souhaitez connaître le nombre de jours auquel vous avez droit ?

Convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)

En cas de mariage, les ingénieurs et cadres relevant de la convention collective de la métallurgie (7) bénéficient d'une semaine d'absence. 

D'autres jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux peuvent être accordés :

  • 1 jour en cas de décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant ;
  • 4 jours par an payés à 50% après 1 an d'ancienneté si votre enfant de moins de 12 ans est malade.

Des congés payés supplémentaires pour ancienneté sont également prévus :

  • 2 jours en plus pour les cadres âgés de 30 ans et ayant 1 an d'ancienneté ;
  • 3 jours en plus pour les cadres âgés de 35 ans ayant 2 ans d'ancienneté.

Vous relevez d'une autre convention collective que celles données en exemples ? La votre aussi prévoit peut-être de nombreux avantages en matière de congés. N'hésitez pas à la consulter !

En cas de non-respect de ces dispositions conventionnelles par votre employeur, sachez que vous pouvez faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'hommes.

Référence :
(1) 
Article L3141-3 du Code du travail
(2) Articles L3142-1 et L3142-4 du Code du travail
(3) Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, IDCC n°2120
(4) Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, IDCC n°2941

(5) Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987, IDCC n°1487
(6) Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, IDCC n°2335

(7) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, IDCC n°650

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Vos Réactions

  • jp95000 - Membre Le 06-10-2014 à 19:57

    Bonsoir,

    Je pense que cette étude n'est pas complète. En effet, le CCN de 66 et de 51 représentant les salariés du secteur sanitaire et social et hospitalier privé  regorgent d'avantage en congés et autres primes avec des grilles de salaire qui font grimper celui-ci très rapidement avec l'anciennété, sans oublier les avantages liès aux majorations familiales.
    cdlt
    Jp
     
  • Valou2javols - Moderateur Le 06-10-2014 à 22:33

    de même,  la CCN de la mutualité ou celles des journalistes sont tout aussi (voir plus) avantageuses
  • jojopacha - Visiteur Le 07-06-2016 à 06:46

    Je ne comprends pas cette annalyse si on parle de congés payés on parles des 2.5 jours par mois de CP alloués aux salariés, les autres jours conventionnels sont des congés pour des évênements familiaux ou des congés d'ancienneté/.

    On ne peut pas donner le même intitulé à ces congés exeptionnels ou à ces congés d'ancienneté qu'aux congés payés légaux. Et dire que les conventions collectives donnent plus de congés payés aux salariés sans faire cette distinctions est erronée.

    Les employeurs ne font pas de cadeaux aux salariés et bien souvent ces congés pour évenenemts familiaux sont constestés par les employeurs lors de la demande pour divers motifs

    il faut apporter un correctif portant sur cette distinctions

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