Actualités Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

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Vous êtes délégué syndical et vous exercez vos missions au sein de votre entreprise. Votre employeur ne vous accorde aucune augmentation de salaire, il fait référence à votre activité syndicale dans votre fiche d’évaluation, vous n’avez pas changé d’échelon depuis que vous avez été élu il y a des années. Vous estimez être victime de discrimination syndicale au travail ? Nous vous aidons à identifier et combattre la discrimination syndicale. 

💡 Pour rappel : tout acte constitutif de discrimination syndicale est nul et peut donner lieu, à votre égard, à des dommages et intérêts

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié

Laurent LATAPIE - Avocat 06/07/2021 - 1727 vues

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ? 

Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Patrick LINGIBE - Avocat 09/01/2020 - 1313 vues

Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalement subjective des compétences du salarié.

Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Shabname Monnot - Avocat 06/01/2020 - 2988 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical,...

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Mickaël Felix 13/03/2019 - 2 commentaires - 46577 vues

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender...

Extension des actions de Groupe étendues aux discriminations collectives

Anthony BEM - Avocat 26/01/2017 - 938 vues

Quelles sont les modalités de actions de groupe en matière des discriminations collectives?

Clap de fin pour la réparation automatique du préjudice du salarié en cas de manquement de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 09/06/2016 - 1 commentaire - 8170 vues

Par trois arrêts majeurs du mois de mai 2016, la Cour de Cassation semble vouloir enterrer définitivement le préjudice automatique du salarié en cas de manquement de l’employeur.

La rédaction vous propose :

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Le harcèlement moral peut-il résulter d’un comportement passif ?

Xavier Berjot - Avocat 22/04/2016 - 2797 vues

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Un comportement...

Pas de droit syndical par compensation pendant les jours de repos

Patrick LINGIBE - Avocat 29/01/2015 - 4627 vues

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt intéressant le 27 octobre 2014, dans une affaire Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques spécialisés de l'Indre (SNSPP-PATS 36).

Quels sont les motifs de discrimination interdits au travail ?

Benoît VETTES - Avocat 17/09/2014 - 5475 vues

Quotidiennement de nombreux salariés sont victimes de discrimination au travail et nous vous proposons de mieux connaître les droits des salariés.

Inégalité de traitement et salaire

Marion HEUSELE - Avocat 04/07/2014 - 3594 vues

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Arrêt Baby-Loup : décryptage de l'arrêt de la Cour de cassation rendu ce jour, tout en nuances et en subtilités

Grégoire BRAVAIS - Avocat 26/06/2014 - 18084 vues

La Cour de cassation a donc, par un arrêt du 25 juin 2014 (n° 13-28.369) confirmé le bien fondé du licenciement d’une salariée, directrice adjointe de la crèche Baby-Loup, qui avait refusé de retirer son voile sur son lieu de travail. 

Le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de son ou ses mandats

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/01/2014 - 2809 vues

Il résulte d'une jurisprudence constante que le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission d'élu.

La discrimination syndicale n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 25/07/2013 - 2628 vues

La Cour de cassation vient de juger que le fait que certains représentants syndicaux aient bénéficié de mesures favorables n'est pas de nature à exclure la discrimination à l'égard d'autres représentants syndicaux. 

La discrimination syndicale : une analyse au cas par cas

Virginie Langlet - Avocat 04/07/2013 - 5157 vues

L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. Ceci vaut également pour la discrimination syndicale.

Pas de comparaison en matière de discrimination

Myriam LAGUILLON - Avocat 28/06/2013 - 2119 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: La seule circonstance que des salariés exerçant des mandats syndicaux aient pu bénéficier de mesures favorables n'exclut pas en soi l'existence de toute discrimination à l'égard d'autres salariés.

L'appartenance syndicale, un cas de conflit d'intérêt dans la composition du Conseil de prud'hommes ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 31/05/2013 - 1671 vues

C'est un arrêt riche d'enseignement qu'a rendu la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 mai 2013 .

Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2012 - 4745 vues

Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales

La preuve d’une discrimination syndicale

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 2911 vues

La preuve d’une discrimination syndicale

Représentants du personnel : demandez au juge de vérifier que votre licenciement est sans lien avec l’exercice de votre mandat

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/05/2011 - 5936 vues

Représentants du personnel : demandez au juge de vérifier que votre licenciement est sans lien avec l’exercice de votre mandat

Un représentant du personnel peut s'opposer à sa mise au chômage partiel

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/02/2011 - 4080 vues

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers ...