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Actualités Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Vous êtes délégué syndical et vous exercez vos missions au sein de votre entreprise. Votre employeur ne vous accorde aucune augmentation de salaire, il fait référence à votre activité syndicale dans votre fiche d’évaluation, vous n’avez pas changé d’échelon depuis que vous avez été élu il y a des années. Vous estimez être victime de discrimination syndicale au travail ? Nous vous aidons à identifier et combattre la discrimination syndicale. 

💡 Pour rappel : tout acte constitutif de discrimination syndicale est nul et peut donner lieu, à votre égard, à des dommages et intérêts

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 06/07/2021 • 2015 vues

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la...


Par Patrick LINGIBE le 09/01/2020 • 1530 vues

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Par Shabname Monnot le 06/01/2020 • 3296 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les...


Par Mickaël Felix le 13/03/2019 • 48383 vues

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les...



Par Anthony BEM le 26/01/2017 • 1135 vues

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Par Virginie Langlet le 09/06/2016 • 8381 vues

Par trois arrêts majeurs du mois de mai 2016, la Cour de Cassation semble vouloir enterrer...



Par Xavier Berjot le 22/04/2016 • 2887 vues

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements...


Par Patrick LINGIBE le 29/01/2015 • 4815 vues

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt intéressant le 27 octobre 2014,...




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