Actualités Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

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Vous êtes délégué syndical et vous exercez vos missions au sein de votre entreprise. Votre employeur ne vous accorde aucune augmentation de salaire, il fait référence à votre activité syndicale dans votre fiche d’évaluation, vous n’avez pas changé d’échelon depuis que vous avez été élu il y a des années. Vous estimez être victime de discrimination syndicale au travail ? Nous vous aidons à identifier et combattre la discrimination syndicale. 

💡 Pour rappel : tout acte constitutif de discrimination syndicale est nul et peut donner lieu, à votre égard, à des dommages et intérêts. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié

Laurent LATAPIE - Avocat 06/07/2021 - 1741 vues

Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié
Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ? 

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Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Patrick LINGIBE - Avocat 09/01/2020 - 1322 vues

Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalement subjective des compétences du salarié.

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Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Shabname Monnot - Avocat 06/01/2020 - 3002 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical,...

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Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Mickaël Felix 13/03/2019 - 2 commentaires - 46632 vues

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !
Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender...

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Extension des actions de Groupe étendues aux discriminations collectives

Anthony BEM - Avocat 26/01/2017 - 946 vues

Quelles sont les modalités de actions de groupe en matière des discriminations collectives?

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Clap de fin pour la réparation automatique du préjudice du salarié en cas de manquement de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 09/06/2016 - 1 commentaire - 8180 vues

Par trois arrêts majeurs du mois de mai 2016, la Cour de Cassation semble vouloir enterrer définitivement le préjudice automatique du salarié en cas de manquement de l’employeur.

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La rédaction vous propose :

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Le harcèlement moral peut-il résulter d’un comportement passif ?

Xavier Berjot - Avocat 22/04/2016 - 2803 vues

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Un comportement...

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Pas de droit syndical par compensation pendant les jours de repos

Patrick LINGIBE - Avocat 29/01/2015 - 4634 vues

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt intéressant le 27 octobre 2014, dans une affaire Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques spécialisés de l'Indre (SNSPP-PATS 36).

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Quels sont les motifs de discrimination interdits au travail ?

Benoît VETTES - Avocat 17/09/2014 - 5481 vues

Quotidiennement de nombreux salariés sont victimes de discrimination au travail et nous vous proposons de mieux connaître les droits des salariés.

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Inégalité de traitement et salaire

Marion HEUSELE - Avocat 04/07/2014 - 3599 vues

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

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Arrêt Baby-Loup : décryptage de l'arrêt de la Cour de cassation rendu ce jour, tout en nuances et en subtilités

Grégoire BRAVAIS - Avocat 26/06/2014 - 18112 vues

La Cour de cassation a donc, par un arrêt du 25 juin 2014 (n° 13-28.369) confirmé le bien fondé du licenciement d’une salariée, directrice adjointe de la crèche Baby-Loup, qui avait refusé de retirer son voile sur son lieu de travail. 

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Le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de son ou ses mandats

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/01/2014 - 2816 vues

Il résulte d'une jurisprudence constante que le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission d'élu.

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La discrimination syndicale n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 25/07/2013 - 2631 vues

La Cour de cassation vient de juger que le fait que certains représentants syndicaux aient bénéficié de mesures favorables n'est pas de nature à exclure la discrimination à l'égard d'autres représentants syndicaux. 

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La discrimination syndicale : une analyse au cas par cas

Virginie Langlet - Avocat 04/07/2013 - 5166 vues

L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. Ceci vaut également pour la discrimination syndicale.

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Pas de comparaison en matière de discrimination

Myriam LAGUILLON - Avocat 28/06/2013 - 2121 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: La seule circonstance que des salariés exerçant des mandats syndicaux aient pu bénéficier de mesures favorables n'exclut pas en soi l'existence de toute discrimination à l'égard d'autres salariés.

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L'appartenance syndicale, un cas de conflit d'intérêt dans la composition du Conseil de prud'hommes ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 31/05/2013 - 1675 vues

C'est un arrêt riche d'enseignement qu'a rendu la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 mai 2013 .

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Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2012 - 4750 vues

Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales

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La preuve d’une discrimination syndicale

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 2915 vues

La preuve d’une discrimination syndicale

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Représentants du personnel : demandez au juge de vérifier que votre licenciement est sans lien avec l’exercice de votre mandat

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/05/2011 - 5944 vues

Représentants du personnel : demandez au juge de vérifier que votre licenciement est sans lien avec l’exercice de votre mandat

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Un représentant du personnel peut s'opposer à sa mise au chômage partiel

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/02/2011 - 4086 vues

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers ...

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