Fiche Express : Le contentieux des délégués syndicaux

Fiche Express : Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

La discrimination syndicale en 46 exemples

Vous pensez être victime (ou avoir été victime) de discrimination en raison de votre mandat syndical. Avant d'engager toute procédure, vous souhaiteriez avoir des exemples concrets de faits qui ...

Fiche Express : L'action en justice du syndicat

L’action en substitution du syndicat devant le Conseil de prud’hommes

En tant qu'organisation syndicale, vous souhaitez en savoir davantage sur les actions en substitution. Problématiques : qu'est-ce que l'action en substitution ? Dans quels cas l'organisation ...

L’action du syndicat devant le Conseil de Prud’hommes

La spécificité du contentieux du travail réside dans le fait qu'un différend intéresse rarement une seule personne. Même lorsque c'est le cas, les questions traitées au cours du litige opposant ...

Fiches express Le contentieux des délégués syndicaux

La discrimination syndicale en 46 exemples

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