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Fiche Express : Délégué Syndical (DS)

Fiche Express : La mise en place des DS

Les prérogatives liées à la représentativité d’un syndicat

Votre organisation syndicale a été reconnue comme étant représentative dans votre entreprise ou votre établissement. Vous souhaitez connaitre les prérogatives que vous offre votre ...

La perte et la contestation de la représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale. Vous devez savoir qu'il est possible que l'organisation syndicale représentative qui vous a désigné peut perdre sa représentativité. Cette ...

La représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale et vous souhaitez connaître les critères auxquels doit répondre votre organisation pour être représentative ainsi que les incidences de cette ...

La représentativité

Les dispositions relatives au droit syndical ont  été profondément modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la ...

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dés lors désigner un délégué syndical.Vous souhaitez favoriser son implantation.La loi du 20 août ...

Fiche Express : Le statut du délégué syndical

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE.  Mais vous avez été ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Fiche Express : Les moyens du délégué syndical

Les conditions de désignation du représentant de la section syndicale

Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dès lors désigner un délégué syndical. Toutefois, votre syndicat souhaite favoriser son ...

Les prérogatives et le statut du représentant de la section syndicale

Vous avez adhéré à un syndicat, mais ce dernier n'est pas représentatif dans votre entreprise. Ainsi, s'il ne peut désigner un délégué syndical, il peut souhaiter favoriser son implantation. Dans ...

Les heures de délégation du délégué syndical

Le délégué syndical représente un syndicat représentatif auprès de l'employeur. Il dispose, en principe, de compétences en matière de négociation de textes conventionnels, puisqu'il est un membre ...

Les moyens du délégué syndical

Un syndicat doit assurer la représentation des intérêts de ses membres. Il a donc besoin de communiquer au sein de l'entreprise. Pour ce faire, la section syndicale, et donc le délégué syndical, ...

L’exercice du droit de grève

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d'une entreprise en vue d'obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Elle n'est ...

Assistance du salarié à l'entretien préalable de licenciement

Qu'il s'agisse d'une sanction susceptible ou non de conduire à un licenciement pour motif économique, disciplinaire ou non disciplinaire, l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un ...

Le local syndical

L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet à votre organisation syndicale d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...

Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale

Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale. Problématiques : pourquoi demander un tel congé ? Tous les salariés peuvent-ils en ...

Mettre en place une section syndicale

Vous êtes plusieurs adhérents d'un même syndicat dans l'entreprise et vous souhaitez que votre syndicat mette en place une section syndicale. La loi a étendu la faculté de constituer une section ...

Fiche Express : Les attributions du DS

Les thèmes faisant l'objet d'une Négociation Annuelle Obligatoire

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été profondément réformée au fil des années.. Dans un premier temps, la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a réduit les champs obligatoires de la ...

Le délégué syndical et la négociation collective

Vous êtes délégué syndical. A ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à la conclusion ou la révision des accords collectifs ...

Le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire

Depuis l'Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social, l'employeur et les organisations syndicales peuvent conclure un accord pour définir notamment les ...

Fiche Express : Le contentieux des délégués syndicaux

La discrimination syndicale en 46 exemples

Vous pensez être victime (ou avoir été victime) de discrimination en raison de votre mandat syndical. Avant d'engager toute procédure, vous souhaiteriez avoir des exemples concrets de faits qui ...

L’action en substitution du syndicat devant le Conseil de prud’hommes

En tant qu'organisation syndicale, vous souhaitez en savoir davantage sur les actions en substitution. Problématiques : qu'est-ce que l'action en substitution ? Dans quels cas l'organisation ...

L’action du syndicat devant le Conseil de Prud’hommes

La spécificité du contentieux du travail réside dans le fait qu'un différend intéresse rarement une seule personne. Même lorsque c'est le cas, les questions traitées au cours du litige opposant ...

Fiches express Délégué Syndical (DS)

Les conditions de désignation du représentant de la section syndicale

Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dès lors désigner un délégué syndical. Toutefois, votre syndicat souhaite favoriser son ...

Les prérogatives et le statut du représentant de la section syndicale

Vous avez adhéré à un syndicat, mais ce dernier n'est pas représentatif dans votre entreprise. Ainsi, s'il ne peut désigner un délégué syndical, il peut souhaiter favoriser son implantation. Dans ...

Les heures de délégation du délégué syndical

Le délégué syndical représente un syndicat représentatif auprès de l'employeur. Il dispose, en principe, de compétences en matière de négociation de textes conventionnels, puisqu'il est un membre ...

Les moyens du délégué syndical

Un syndicat doit assurer la représentation des intérêts de ses membres. Il a donc besoin de communiquer au sein de l'entreprise. Pour ce faire, la section syndicale, et donc le délégué syndical, ...

La discrimination syndicale en 46 exemples

Vous pensez être victime (ou avoir été victime) de discrimination en raison de votre mandat syndical. Avant d'engager toute procédure, vous souhaiteriez avoir des exemples concrets de faits qui ...

L’action en substitution du syndicat devant le Conseil de prud’hommes

En tant qu'organisation syndicale, vous souhaitez en savoir davantage sur les actions en substitution. Problématiques : qu'est-ce que l'action en substitution ? Dans quels cas l'organisation ...

Les prérogatives liées à la représentativité d’un syndicat

Votre organisation syndicale a été reconnue comme étant représentative dans votre entreprise ou votre établissement. Vous souhaitez connaitre les prérogatives que vous offre votre ...

Les thèmes faisant l'objet d'une Négociation Annuelle Obligatoire

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été profondément réformée au fil des années.. Dans un premier temps, la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a réduit les champs obligatoires de la ...

La perte et la contestation de la représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale. Vous devez savoir qu'il est possible que l'organisation syndicale représentative qui vous a désigné peut perdre sa représentativité. Cette ...

La représentativité du syndicat

Vous êtes représentant d'une organisation syndicale et vous souhaitez connaître les critères auxquels doit répondre votre organisation pour être représentative ainsi que les incidences de cette ...

L’exercice du droit de grève

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d'une entreprise en vue d'obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Elle n'est ...

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE.  Mais vous avez été ...

Le délégué syndical et la négociation collective

Vous êtes délégué syndical. A ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à la conclusion ou la révision des accords collectifs ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...

L’action du syndicat devant le Conseil de Prud’hommes

La spécificité du contentieux du travail réside dans le fait qu'un différend intéresse rarement une seule personne. Même lorsque c'est le cas, les questions traitées au cours du litige opposant ...

Le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire

Depuis l'Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social, l'employeur et les organisations syndicales peuvent conclure un accord pour définir notamment les ...

Assistance du salarié à l'entretien préalable de licenciement

Qu'il s'agisse d'une sanction susceptible ou non de conduire à un licenciement pour motif économique, disciplinaire ou non disciplinaire, l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un ...

La représentativité

Les dispositions relatives au droit syndical ont  été profondément modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la ...

Le local syndical

L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet à votre organisation syndicale d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...

Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dés lors désigner un délégué syndical.Vous souhaitez favoriser son implantation.La loi du 20 août ...

Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale

Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale. Problématiques : pourquoi demander un tel congé ? Tous les salariés peuvent-ils en ...

Mettre en place une section syndicale

Vous êtes plusieurs adhérents d'un même syndicat dans l'entreprise et vous souhaitez que votre syndicat mette en place une section syndicale. La loi a étendu la faculté de constituer une section ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

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