Votre organisation syndicale a été reconnue comme étant représentative dans votre entreprise ou votre établissement. Vous souhaitez connaitre les prérogatives que vous offre votre ...
Vous êtes représentant d'une organisation syndicale. Vous devez savoir qu'il est possible que l'organisation syndicale représentative qui vous a désigné peut perdre sa représentativité. Cette ...
Vous êtes représentant d'une organisation syndicale et vous souhaitez connaître les critères auxquels doit répondre votre organisation pour être représentative ainsi que les incidences de cette ...
Les dispositions relatives au droit syndical ont été profondément modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la ...
Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dés lors désigner un délégué syndical.Vous souhaitez favoriser son implantation.La loi du 20 août ...
En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Mais vous avez été ...
En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...
Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...
Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dès lors désigner un délégué syndical. Toutefois, votre syndicat souhaite favoriser son ...
Vous avez adhéré à un syndicat, mais ce dernier n'est pas représentatif dans votre entreprise. Ainsi, s'il ne peut désigner un délégué syndical, il peut souhaiter favoriser son implantation. Dans ...
Le délégué syndical représente un syndicat représentatif auprès de l'employeur. Il dispose, en principe, de compétences en matière de négociation de textes conventionnels, puisqu'il est un membre ...
Un syndicat doit assurer la représentation des intérêts de ses membres. Il a donc besoin de communiquer au sein de l'entreprise. Pour ce faire, la section syndicale, et donc le délégué syndical, ...
La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d'une entreprise en vue d'obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Elle n'est ...
Qu'il s'agisse d'une sanction susceptible ou non de conduire à un licenciement pour motif économique, disciplinaire ou non disciplinaire, l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un ...
L'attribution d'un local syndical revêt des enjeux importants. En effet, elle permet à votre organisation syndicale d'avoir une implantation géographique dans l'entreprise, assortie de moyens de ...
Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale. Problématiques : pourquoi demander un tel congé ? Tous les salariés peuvent-ils en ...
Vous êtes plusieurs adhérents d'un même syndicat dans l'entreprise et vous souhaitez que votre syndicat mette en place une section syndicale. La loi a étendu la faculté de constituer une section ...
La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été profondément réformée au fil des années.. Dans un premier temps, la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a réduit les champs obligatoires de la ...
Vous êtes délégué syndical. A ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à la conclusion ou la révision des accords collectifs ...
Depuis l'Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social, l'employeur et les organisations syndicales peuvent conclure un accord pour définir notamment les ...
Vous pensez être victime (ou avoir été victime) de discrimination en raison de votre mandat syndical. Avant d'engager toute procédure, vous souhaiteriez avoir des exemples concrets de faits qui ...
En tant qu'organisation syndicale, vous souhaitez en savoir davantage sur les actions en substitution. Problématiques : qu'est-ce que l'action en substitution ? Dans quels cas l'organisation ...
La spécificité du contentieux du travail réside dans le fait qu'un différend intéresse rarement une seule personne. Même lorsque c'est le cas, les questions traitées au cours du litige opposant ...
Le syndicat auquel vous avez adhéré n'est pas représentatif dans votre entreprise et il ne peut dès lors désigner un délégué syndical. Toutefois, votre syndicat souhaite favoriser son ...
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Un syndicat doit assurer la représentation des intérêts de ses membres. Il a donc besoin de communiquer au sein de l'entreprise. Pour ce faire, la section syndicale, et donc le délégué syndical, ...
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Vous êtes représentant d'une organisation syndicale. Vous devez savoir qu'il est possible que l'organisation syndicale représentative qui vous a désigné peut perdre sa représentativité. Cette ...
Vous êtes représentant d'une organisation syndicale et vous souhaitez connaître les critères auxquels doit répondre votre organisation pour être représentative ainsi que les incidences de cette ...
La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d'une entreprise en vue d'obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Elle n'est ...
En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Mais vous avez été ...
Vous êtes délégué syndical. A ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à la conclusion ou la révision des accords collectifs ...
En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...
La spécificité du contentieux du travail réside dans le fait qu'un différend intéresse rarement une seule personne. Même lorsque c'est le cas, les questions traitées au cours du litige opposant ...
Depuis l'Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social, l'employeur et les organisations syndicales peuvent conclure un accord pour définir notamment les ...
Qu'il s'agisse d'une sanction susceptible ou non de conduire à un licenciement pour motif économique, disciplinaire ou non disciplinaire, l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un ...
Les dispositions relatives au droit syndical ont été profondément modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la ...
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Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale. Problématiques : pourquoi demander un tel congé ? Tous les salariés peuvent-ils en ...
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