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Lettre : Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence

Votre contrat de travail et les clauses qui s'y rapportent peuvent faire l'objet de réclamations. Nous vous proposons des lettres types qui permettent de demander d'être déchargé(e) d'une clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise). Découvrez encore des modèles de lettres qui contestent le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence ou encore des exemples de lettres de demande de requalification d'une prestation de service, au titre d'indépendant, en contrat de travail.

Lettre : Clause de non-concurrence

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit ...

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause ...

Lettre : Evolution de statut : employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier...

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

Modèle de Lettre Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit ...

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause ...

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