Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Bail habitation » Contrat de bail d'habitation

Lettre : Contrat de bail d'habitation

Droit de l'Immobilier et de la Construction, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 13 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Contrat de bail d'habitation est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Bail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé

Lettre de contestation d'un congé donné par son bailleur

Votre bailleur vient de vous donner congé dans le cadre du bail d'habitation qui vous lie. Vous souhaitez le contester, parce qu'il n'est pas justifié par un motif valable ou qu'il n'a pas été ...

Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière. Aujourd'hui vous souhaitez en reprendre la gestion, ce modèle de lettre peut vous être utile. Votre agence ...

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location. Cependant, vous venez de découvrir que le locataire actuel ne respecte pas ses obligations essentielles nées du contrat de bail ...

Demande de régularisation de charges locatives

Vous êtes bailleur et vous n'avez pas encore procédé à la régularisation des charges locatives. Vous souhaitez adresser un décompte à ce titre et souhaitez savoir comment y procéder.

Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

Lettre de déclaration à son assureur de l’installation d’un détecteur de fumée

Vous avez installé, conformément aux obligations légales en vigueur depuis le 8 mars 2015, un ou plusieurs détecteurs de fumée à votre domicile. Vous souhaitez le notifier à votre assureur avec ...

Lettre informant le locataire du changement de propriétaire

Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et avez procédé à la vente de cet immeuble sans donner congé à votre locataire. Dans ce cas, ce dernier ne dispose d'aucun droit de ...

Lettre de résiliation de location immobilière par le propriétaire (hors cas de vente)

Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et souhaitez résilier le bail, soit parce que vous avez besoin des locaux pour une raison particulière, soit en raison d'un motif grave ...

Lettre : Dépôt de garantie du bail d'habitation : versement, montant, rétention, durée et restitution

Mise en demeure d’une caution de régler les impayés d’un locataire défaillant

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous avez mis en location. Lors de la signature du bail, vous avez demandé à votre locataire un garant qui a signé un acte de cautionnement ...

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie

Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement. Or, à la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous ...

Lettre de demande de remboursement des réparations locatives y compris celles excédant le montant du dépôt de garantie

Suite à la sortie du locataire de votre logement, vous constatez de nombreuses dégradations. Les réparations d'un montant élevé sont, selon vous, à la charge du locataire. Il se peut même que le ...

Modèle de Lettre Contrat de bail d'habitation

Lettre de contestation d'un congé donné par son bailleur

Votre bailleur vient de vous donner congé dans le cadre du bail d'habitation qui vous lie. Vous souhaitez le contester, parce qu'il n'est pas justifié par un motif valable ou qu'il n'a pas été ...

Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière. Aujourd'hui vous souhaitez en reprendre la gestion, ce modèle de lettre peut vous être utile. Votre agence ...

Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location. Cependant, vous venez de découvrir que le locataire actuel ne respecte pas ses obligations essentielles nées du contrat de bail ...

Demande de régularisation de charges locatives

Vous êtes bailleur et vous n'avez pas encore procédé à la régularisation des charges locatives. Vous souhaitez adresser un décompte à ce titre et souhaitez savoir comment y procéder.

Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

Mise en demeure d’une caution de régler les impayés d’un locataire défaillant

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous avez mis en location. Lors de la signature du bail, vous avez demandé à votre locataire un garant qui a signé un acte de cautionnement ...

Lettre de déclaration à son assureur de l’installation d’un détecteur de fumée

Vous avez installé, conformément aux obligations légales en vigueur depuis le 8 mars 2015, un ou plusieurs détecteurs de fumée à votre domicile. Vous souhaitez le notifier à votre assureur avec ...

Lettre informant le locataire du changement de propriétaire

Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et avez procédé à la vente de cet immeuble sans donner congé à votre locataire. Dans ce cas, ce dernier ne dispose d'aucun droit de ...

Lettre de résiliation de location immobilière par le propriétaire (hors cas de vente)

Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et souhaitez résilier le bail, soit parce que vous avez besoin des locaux pour une raison particulière, soit en raison d'un motif grave ...

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie

Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement. Or, à la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous ...

Lettre de demande de remboursement des réparations locatives y compris celles excédant le montant du dépôt de garantie

Suite à la sortie du locataire de votre logement, vous constatez de nombreuses dégradations. Les réparations d'un montant élevé sont, selon vous, à la charge du locataire. Il se peut même que le ...

Lettre de demande de remboursement du reliquat des charges locatives

Suite à la régularisation des charges locatives, celles-ci font apparaître un reliquat à la charge du locataire. Celui-ci refusant de les payer, vous décidez de lui rappeler ses obligations afin ...

Documents les plus téléchargés pour Contrat de bail d'habitation

Derniers documents mis à jour