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Lettre : CDI - Contrat de Travail

 

Lettre : Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture

Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il rompt votre contrat de travail et met fin à votre période d'essai. Or, vous constatez que votre contrat de travail ne ...

Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai. Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou ...

Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

Vous travaillez en CDI dans une entreprise depuis un certain nombre d'années. Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais il vous informe que vous devez accomplir une nouvelle ...

Lettre : Rupture de la Période d'Essai

Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai. Cependant, vous n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail ...

Lettre : Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence

Une société vous a confié un travail en indépendant. Vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail

Vous avez accepté une commande d’une société qui entend vous considérer comme un travailleur indépendant. Après avoir accepté ce statut, vous estimez qu'elle vous fait travailler, dans les ...

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous contestez cette décision. En effet, vous estimez que la ...

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective qui était applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une ...

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Vous estimez que votre classification ne reflète pas vos compétences professionnelles ni le poste auquel vous êtes affecté. Vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de ...

Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation

Vous souhaitez démissionner mais votre employeur exige que vous remboursiez les frais engagé pour la formation que vous avez suivi au titre de votre clause de dédit-formation. Vous contestez la ...

Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.

vous êtes salarié à temps partiel, et vous souhaitez exercer une activité supplémentaire. Cependant, votre employeur vous oppose une clause d'exclusivité. Vous en contestez la validité.

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L’entreprise est mise en liquidation judiciaire, vous demandez alors à être dispensé de l’exécution de votre clause de non-concurrence prévue par votre contrat de travail.

Lettre de demande de versement de votre indemnité compensatrice dans le cadre d’une clause de non-concurrence

Vous avez quitté votre emploi [ou vous êtes licencié]. Votre contrat contenait une clause de non-concurrence que vous respectez mais votre employeur ne vous verse pas la contrepartie financière ...

Modèle de Lettre CDI - Contrat de Travail

Une société vous a confié un travail en indépendant. Vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail

Vous avez accepté une commande d’une société qui entend vous considérer comme un travailleur indépendant. Après avoir accepté ce statut, vous estimez qu'elle vous fait travailler, dans les ...

Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il rompt votre contrat de travail et met fin à votre période d'essai. Or, vous constatez que votre contrat de travail ne ...

Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai. Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou ...

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous contestez cette décision. En effet, vous estimez que la ...

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective qui était applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une ...

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Vous estimez que votre classification ne reflète pas vos compétences professionnelles ni le poste auquel vous êtes affecté. Vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de ...

Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai. Cependant, vous n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail ...

Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

Vous travaillez en CDI dans une entreprise depuis un certain nombre d'années. Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais il vous informe que vous devez accomplir une nouvelle ...

Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation

Vous souhaitez démissionner mais votre employeur exige que vous remboursiez les frais engagé pour la formation que vous avez suivi au titre de votre clause de dédit-formation. Vous contestez la ...

Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.

vous êtes salarié à temps partiel, et vous souhaitez exercer une activité supplémentaire. Cependant, votre employeur vous oppose une clause d'exclusivité. Vous en contestez la validité.

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L’entreprise est mise en liquidation judiciaire, vous demandez alors à être dispensé de l’exécution de votre clause de non-concurrence prévue par votre contrat de travail.

Lettre de demande de versement de votre indemnité compensatrice dans le cadre d’une clause de non-concurrence

Vous avez quitté votre emploi [ou vous êtes licencié]. Votre contrat contenait une clause de non-concurrence que vous respectez mais votre employeur ne vous verse pas la contrepartie financière ...

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