Délégué Syndical (DS) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que délégué syndical (DS), votre rôle clé consiste à représenter votre syndicat pour défendre les intérêts collectifs des travailleurs, exprimer leurs revendications et négocier des accords collectifs avec l'employeur. La désignation et la mise en place du DS sont des étapes cruciales pour garantir une représentation efficace. Notre documentation juridique complète, comprenant dossiers, actualités et modèles de lettres, est une ressource précieuse pour tous les délégués syndicaux. Elle vous guide non seulement dans la compréhension des aspects juridiques liés au rôle du DS, mais offre également des informations essentielles sur la fin du mandat, les moyens financiers, ainsi que les rôles et attributions du DS.
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    Elus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

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    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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    Réagir face à la discrimination syndicale au travail

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous êtes délégué syndical au sein de votre entreprise. Votre employeur ne vous accorde aucune augmentation de salaire, il fait référence à votre activité syndicale lors de vos évaluations professionnelles, vous n’avez pas changé d’échelon depuis que vous avez été élu il y a plusieurs années. Vous estimez être victime...

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    La négociation annuelle obligatoire (NAO) :...

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    La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...

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    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

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    Égalité Femme Homme

    Égalité de salaire femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

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    Bâtiment et travaux publics -BTP

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/03/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

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    Dialoguer avec le CSE

    CSE

    Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024

    Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...

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    Lettre informant l'employeur des...

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    Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.  

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    Lettre pour déposer un préavis de grève...

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    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    4,80€

    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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