Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 10/07/2023
4,80€
Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour.
Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 07/07/2023
4,80€
Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise.
Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement.
Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 03/07/2023
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous avez informé votre employeur afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser la situation. La situation n’a pas évolué.
Vous pouvez alerter le médecin du travail.
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 03/07/2023
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous souhaitez en informer votre employeur pour que cette situation intolérable cesse immédiatement et qu’il prenne les mesures adéquates.
Depuis quelque temps, votre état de santé se dégrade car vous subissez fréquemment des actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez qu'une telle situation cesse.
Un de vos collègues...
En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l’introduction d’un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n’avez pas été consulté.
Voici un modèle de lettre à envoyer à l’employeur, pour contester l’absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur et...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 28/06/2023
4,80€
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion.
Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...
Vous êtes le secrétaire du Comité social et économique (CSE) d'une entreprise d'au moins 50 salariés. Votre instance a décidé de désigner un expert-comptable suite à une consultation de l'employeur pour pouvoir rendre un avis éclairé.
Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique, mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre de licenciements alors qu'il en a l'obligation.
Vous souhaitez donc lui rappeler l'impératif de consultation à laquelle il est tenu.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous venez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous avez besoin de nommer votre dirigeant. En SASU, le dirigeant est appelé président.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée(SAS). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
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