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Lettre de demande d'informations...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2022
4,80€
Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les informations suffisantes vous permettant de donner votre avis en tout état de cause. Vous le sollicitez afin qu'il vous communique les éléments d'information manquants.
Lettre d’information des salariés de la...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 10/12/2021
4,80€
Votre entreprise est en difficulté. Vous souhaitez informer les salariés que, dans le cadre de la procédure mise en œuvre, une branche de la société, voire sa totalité a été cédée à un repreneur.
Lettre de demande de relogement suite à...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 25/11/2021
4,80€
La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...
Lettre type de demande d'autorisation de...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 24/11/2021
4,80€
Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle.En tant que responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous devez obtenir une autorisation pour organiser cette manifestation. Une demande auprès de l'autorité compétente doit être effectuée. Comment faire une demande d'autorisation au...
Modèle de registre des achats
Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 04/10/2021
6,00€
Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile.
Modèle de livre-journal des recettes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021
6,00€
Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...
Lettre d’information du bailleur et/ou du...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021
4,80€
Vous vous installez en tant que micro-entrepreneur et souhaitez domicilier votre entreprise à votre domicile. Vos bail et/ou règlement de copropriété ne s'y opposent pas. Vous devez toutefois en informer votre bailleur et/ou votre syndicat de copropriété.
Schéma d’ordre du jour d’une réunion...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 22/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...
Modèle de convocation des membres du CSE pour...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Convocation d'un représentant du personnel...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La procédure particulière, qui relève de ce régime de protection, requiert que l'employeur consulte le CSE (s'il existe). L'employeur convoque le salarié à une réunion ordinaire ou...
Lettre de contestation d’une décision...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021
4,80€
L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...
Candidature à la rupture conventionnelle...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise.
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
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22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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