Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 20/11/2023
3,60€
Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement.
À la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous vos paiements et de les réparations locatives.
Vous lui adressez une demande de restitution.
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).
Vous êtes salarié et rencontrez un litige avec votre employeur. Avant de porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes, vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de ce dernier pour envisager une solution amiable et régler votre différend.
Le recours à la transaction peut vous permettre d'éviter une procédure et ce, rapidement.
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 15/11/2023
6,00€
Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise.
Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 15/11/2023
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 14/11/2023
3,60€
Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis.
Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice.
Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 14/11/2023
3,60€
Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et allez remettre à votre employeur votre lettre de démission.
En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise, vous devez continuer à travailler pendant la période de préavis.
Vous ne souhaitez pas l'effectuer (vous avez trouvé un nouvel emploi, vous devez partir en...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 14/11/2023
3,60€
Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur.
En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler.
À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
La loi oblige, uniquement dans certains cas, l'employeur à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire.
Vous êtes un CSE et votre...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
Vous êtes membre du comité social économique (CSE). Votre employeur vous a communiqué le montant de votre budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Cependant, il ne correspond pas à ce qui devrait être versé.
Vous souhaitez donc contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, que votre employeur vous a versé/va vous verser.
Utilisez...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Cependant, elle ne correspond pas à ce qui devrait être versé.
En tant que CSE, vous souhaitez donc contester le montant du budget de fonctionnement annuel que votre employeur vous a versé/va vous verser.
Utilisez notre modèle de lettre de contestation du montant de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 10/11/2023
4,80€
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.
Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ?
Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...
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HILDE D.
22/04/2024
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18/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
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Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
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