La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
290.978 vues · Mis à jour le 18 novembre 2026 à 15:03
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale, peut, dans certaines conditions, être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez nos explications sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Que veut dire burn-out ? Définition et symptômes
💡Selon le résultat du 16e baromètre du cabinet Empreinte Humaine réalisé par Ipsos-BVA et révélée en juin 2026, la santé mentale des salariés ne cesse de se dégrader : la détresse psychologique toucherait 50 % des salariés interrogés et 32 % de ces derniers présenteraient des risques de burn-out (1).
Reconnu officiellement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un phénomène lié au travail, le burn-out se traduit par un "épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel".
Le burn-out est un syndrome à trois dimensions comprenant (2) :
- un épuisement émotionnel : une fatigue extrême qui devient chronique et ne parvient plus à être soulagée par le repos ;
- un cynisme vis-à-vis du travail : l'attitude du salarié devient négative, détachée vis-à-vis de son travail et des personnes (collègues, encadrement, clients...). Progressivement, il se désengage de son travail, une perte d'estime de soi s'installe et une barrière entre lui et les autres apparaît. Le travailleur réduit son investissement et développe des conceptions péjoratives, cyniques, sur les personnes pour qui ou avec qui il est censé travailler ;
- une diminution de l'accomplissement personnel au travail : une dévalorisation de soi, traduisant le sentiment d'être inefficace dans son travail et de ne pas être à la hauteur du poste. Le travailleur se sent dans une impasse.
Malgré la reconnaissance légale du droit à la déconnexion depuis le 1er janvier 2017, certains salariés peinent à se détacher de leur travail (3).
Le burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Oui, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle hors tableaux, dans certaines conditions.
Les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle selon le Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale donne une liste des maladies professionnelles.
Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans l'un des tableaux de maladies professionnelles se trouvant à l'annexe II de ce même Code et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau (4).
Dès lors que toutes les conditions exigées au tableau sont réunies, la maladie est présumée d'origine professionnelle.
Existe-t-il un tableau des maladies professionnelles relatif aux maladies psychiques ?
Non, il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychiques telles que le burn-out, le bore-out ou le brown-out.
Dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail a précisé que la mission parlementaire d'information relative au "syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out)", qui a rendu son rapport le 15 février 2017, estime qu'il n'est pas possible d'élaborer un tableau de maladie professionnelle, compte tenu à la fois de l'absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées.
👉 Le ministère y rappelle toutefois que les pathologies psychiques peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles : il est possible de faire reconnaître ce syndrome d'épuisement professionnel comme étant d'origine professionnelle.
Comment prouver et faire reconnaître le burn-out du salarié en maladie professionnelle ?
Même non désignée dans un tableau, une pathologie psychique comme le burn-out, peut être reconnue comme maladie professionnelle si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail. À noter : s'il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l'exercice professionnel, ceci ne signifie pas que ce lien doit être exclusif ;
- elle a entraîné un taux d'incapacité permanente professionnelle (IPP) égale ou supérieure à 25 %.
Si ces conditions sont réunies, le dossier est alors soumis à l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans l'objectif de faire reconnaître l'existence d'une maladie professionnelle hors tableau.
Quels sont les étapes consistant à faire reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle ?
Voici un aperçu sommaire des étapes à respecter pour qu'un burn-out soit pris en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles :
1. Prescription d'un arrêt de travail par le médecin traitant du salarié
S'il estime que c'est nécessaire au vu de l'état de santé du salarié, le médecin traitant peut lui prescrire un arrêt de travail. Notez que l'arrêt de travail n'est pas une condition pour réaliser une demande de reconnaissance en maladie professionnelle : cette dernière peut être réalisée même si le salarié n'est pas en arrêt de travail.
La durée de l'arrêt de travail délivré par le médecin traitant dépend de l'état de santé du salarié.
💡Bon à savoir : la durée des arrêts et des prolongations prescrits depuis le 1er septembre 2026 ne peut plus dépasser 31 jours (pour la première prescription). Chaque prolongation d’arrêt ne peut pas dépasser 62 jours. Ces durées peuvent toutefois être dépassées si l'état de santé du salarié le justifie (5).
Par ailleurs, les salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD) non exonérante voient, depuis le 15 octobre 2026, la durée d'indemnisation maximale réduite à 1 an au lieu de 3. La durée maximale reste de 3 ans pour les personnes atteintes d'une ALD exonérante (6).
L'arrêt de travail peut s'accompagner d'une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
Depuis le 1er septembre 2026, le professionnel de santé qui prescrit un arrêt maladie est tenu de mentionner sur l'arrêt de travail destinée au service du contrôle médical, les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail (hors maladies professionnelles et accident du travail) (7). Le volet destiné à l'employeur ne mentionne pas le diagnostic ni la pathologie à l'origine de l'arrêt. Le salarié n'est donc pas tenu de lui révéler qu'il souffre d'un burn-out (l'information relève du secret médical).
La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite (8).
2. Dépôt d'une demande de reconnaissance en maladie professionnelle
Le salarié effectue la déclaration de maladie professionnelle auprès de sa CPAM, en joignant le certificat médical initial (CMI) établi par son médecin.
Il convient, à ce stade, de constituer un dossier contenant différents éléments (certificats médicaux, attestations de l'employeur, etc.) qui doit être déposé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
L'employeur reçoit ensuite une copie de la déclaration de maladie professionnelle.
3. Instruction du dossier par la CPAM
📅 La CPAM dispose d'un délai légal de 4 mois, soit 120 jours francs, pour instruire le dossier ou saisir le CRRMP (10).
Ce délai court à compter de la date :
- à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial ;
- et à laquelle le médecin-conseil dispose, lorsqu'ils sont nécessaires pour établir le diagnostic de la maladie, du résultat des examens médicaux complémentaires
Dans ce cas, le dossier est transmis au comité, une nouvelle période d'instruction de 120 jours est prévue pour recueillir son avis.
4. Décision de la CPAM
À la fin de l'instruction, la CPAM décide du caractère professionnel ou non de la maladie, et notifie sa décision au salarié, par courrier.
Si le burn-out est reconnu comme maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier de différentes indemnités.
Si la demande de reconnaissance est rejetée, une procédure d'appel de la décision est possible.
Quelle indemnisation le salarié peut-il percevoir en cas de burn-out reconnu comme maladie professionnelle ?
Lorsque la CPAM reconnaît le burn-out comme étant une maladie professionnelle "hors tableau", le salarié peut prétendre à certaines indemnités :
- en cas d'incapacité temporaire de travail donnant lieu à un arrêt de travail : la Sécurité sociale lui verse, sous conditions, des indemnités journalières, auxquelles s'ajoutent l'indemnité complémentaire de l'employeur ;
- en cas d'incapacité permanente de travail : le salarié reçoit une indemnisation spécifique sous forme de capital ou d'une rente versée par la CPAM ;
- en cas de faute inexcusable de l'employeur : il peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire.
Bon à savoir :
Pour les arrêts liés à une maladie professionnelle survenue à compter du 1er novembre 2026, le plafond de rémunération pris en compte pour calculer les indemnités journalières a été abaissé.
Les montants maximaux sont désormais de (11) :
- 65,17 euros par jour pendant les 28 premiers jours d'arrêt ;
- 86,90 euros par jour à partir du 29e jour.
En outre, à compter du 1er janvier 2027, le versement des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sera limité à 4 ans par période d'incapacité (12).
L'obligation de prévention et la responsabilité de l'employeur en cas de burn-out
Obligation de prévention des risques professionnels
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (13).
Il doit donc mettre en oeuvre des actions et mesures spécifiques afin de prévenir les risques professionnels au sein de son entreprise, notamment les RPS (mesures améliorant les conditions de travail, renforçant le bien-être des salariés et réduisant les risques de burn-out, stress et autres troubles psychologiques).
📌 Voici quelques exemples de mesures pouvant être mises en place :
- répartition équitable de la charge de travail de chaque salarié ;
- clarification des rôles et responsabilités ;
- amélioration de la communication ;
- formation des managers ;
- actions de sensibilisation ;
- promotion du bien-être au travail ;
- lutte active contre le harcèlement sexuel et harcèlement moral, etc.
👉 À noter : au-delà du fait qu'il s'agisse d'une obligation pour l'employeur, il est important de rappeler que la prévention des risques permet de limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles et peut, selon le mode de tarification applicable à l'entreprise, contribuer à réduire son taux de cotisation AT/MP.
Les entreprises doivent prendre la mesure de ces enjeux pour améliorer la prévention des risques psychosociaux.
Responsabilité en cas de faute
Par ailleurs, en cas de contentieux, la responsabilité de l'employeur peut être engagée (14).
En effet, une faute inexcusable peut être retenue à l'encontre de l'employeur lorsque le salarié démontre que ce dernier avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger auquel il l'exposait mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Lorsque le salarié ne peut pas reprendre son poste, le médecin du travail peut le déclarer inapte : voir la procédure de licenciement pour inaptitude. Une sortie négociée reste possible : voir le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Quel est le rôle de la médecine du travail dans la prévention du burn-out ?
La médecine du travail joue un rôle essentiel dans la prévention et la gestion du burn-out. En travaillant en étroite collaboration avec les salariés, les employeurs et les autres professionnels de santé, le médecin du travail contribue à améliorer la santé mentale des travailleurs et à réduire les coûts liés à l'absentéisme et au turn-over.
👉 En pratique, cela se traduit par :
- un accompagnement du salarié lors de visites médicales régulières, ces dernières pouvant permettre une détection des premiers signes de stress ou d'épuisement professionnel. Le médecin du travail peut préconiser d'adapter les conditions de travail ou proposer des actions de prévention ;
- une association à l'évaluation des risques psychosociaux au sein de l'entreprise ;
- la réalisation sur demande de l'employeur, de formations destinées aux managers pour les aider à l'identification des signes de souffrance au travail ainsi qu'à la gestion des conflits ;
- en cas de suspicion de burn-out, le médecin du travail peut orienter le salarié vers les soins adaptés. L'objectif est alors de permettre au salarié de se reposer et de récupérer, mais aussi, au moment de la reprise du travail, de l'aider à reprendre progressivement son activité professionnelle en proposant des aménagements de poste ou un suivi médical régulier. Il peut également établir un avis d'inaptitude lorsqu'il estime que le salarié n'est pas apte à maintenir son poste.
Burn-out et risques psychosociaux : l’obligation de sécurité de l’employeur en 2027
Références :
(1) Baromètre T16 Juin 2026 - Empreinte Humaine, cabinet spécialisé en prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail & d'Ipsos bva
(2) Anact, Inrs "Le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout : mieux comprendre pour mieux agir"
(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et article L2242-17 du Code du travail
(4) Article L461-1 du Code de la Sécurité sociale
(5) Article L162-4-4 du code de la sécurité sociale
(6) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale
(7) Article L162-4-1 du Code de la Sécurité sociale
(8) Article R4127-28 du Code de la santé publique
(9) Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 mai 2024, n°469089
(10) Article R461-9 du Code de la Sécurité sociale (modifié par Décret n°2026-900 du 24 septembre 2026)
(11) Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés
(12) Article D433-9 du Code de la sécurité sociale
(13) Articles L4121-1 et s. du Code de travail
(14) Cass. civ. 8 novembre 2012, n°11-23855
Les questions fréquemment posées
-
Combien de temps dure un arrêt pour burn-out ?
La durée d'un arrêt de travail pour burn-out dépend de l'état de santé du salarié et de l'évaluation du médecin. La durée des arrêts et des prolongations prescrits depuis le 1er septembre 2026 ne peut plus dépasser 31 jours (pour la première prescription). Chaque prolongation d’arrêt ne peut pas dépasser 62 jours. Ces durées peuvent toutefois être dépassées si l'état de santé du salarié le justifie.
-
Un médecin traitant peut-il prescrire un arrêt de travail pour burn-out ?
Oui. Le Conseil d'État a jugé qu'un médecin qui constate un syndrome d'épuisement professionnel sur un arrêt de travail, sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié, ne rédige pas pour autant un certificat tendancieux ou de complaisance.
-
L'employeur peut-il être tenu responsable du burn-out d'un salarié ?
Oui. Il est tenu à une obligation de sécurité envers la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du travail). Si le burn-out est reconnu comme maladie professionnelle, le salarié peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Celle-ci est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
-
Combien de temps peuvent être versées les indemnités journalières pour un burn-out ?
Pour les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026 et ceux qui atteignent 6 mois à cette date, la durée maximale de versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie pour les affections longue durée non exonérantes nécessitant un arrêt de travail de longue durée est réduite de 3 ans à 1 an. Les salariés bénéficiant d'une ALD exonérante conservent une durée maximale d'indemnisation de 3 ans. Si le burn-out est reconnu en accident du travail ou maladie professionnelle, un régime distinct s’applique : le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe à 4 ans la durée maximale de versement des indemnités journalières (IJ) pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) survenus à compter du 1er janvier 2027.

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