Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

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Votre employeur peut envisager de procéder à votre licenciement soit pour un motif personnel soit pour un motif économique. Dans le cadre d'une procédure de licenciement, les indemnités obéissent à des règles spécifiques selon le motif de licenciement invoqué.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement : Motifs et Procédures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Arrêt maladie et rupture conventionnelle : les points essentiels

Margot Delouis 04/08/2022 - 13 commentaires - 600026 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Avez-vous le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Avez-vous une issue si vous regrettez vos choix ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique...

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Bartlomiej Dul 03/08/2022 - 21962 vues

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Qu'est-ce qui change avec le covid-19 ? Voici 10 infos pour vous...

De la désorganisation en raison d’un salarié absent pour maladie

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2022 - 188 vues

Licencier un salarié en raison de son état de santé et sans inaptitude constatée par le médecin du travail est en principe illicite et discriminatoire.

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 3 commentaires - 349360 vues

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont...

Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Margot Delouis 27/07/2022 - 148460 vues

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités...

Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud’hommes, est-il conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) ?

Philipe Axelroude - Avocat 22/07/2022 - 413 vues

Un salarié, licencié le 21 novembre 2011, saisit le Conseil de Prud’hommes, le 24 juin 2015, soit 3 ans et demi plus tard. Problème, en 2013 le délai pour agir a été réduit, de 5 à 2 ans. Le Conseil, comme la Cour d’appel, déclarent son action prescrite. (Cass soc 20 avril 2022, 19-17.614)

La rédaction vous propose :

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Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/06/2022 - 1320 vues

Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la...

Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?

Marc Powell-Smith - Avocat 13/06/2022 - 1293 vues

Il n’est pas rare que des employeurs, désirant se séparer d’un salarié, chargent un dossier afin de mieux se défendre devant le Conseil de prud’hommes.  Ainsi notifient-ils parfois un ou deux avertissements avant le licenciement.  Cette pratique peut parfois être fatale à l’employeur…  J’aimerais ici expliquer pourquoi.

Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/05/2022 - 948 vues

Le salarié avait fait part de son désaccord sur les modalités d’intégration d’une société au sein d’une autre, dans des termes qui n’étaient pas outranciers ou injurieux.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation

Pauline Righini - Avocat 19/05/2022 - 1161 vues

Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.



Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Zié Issouf Kone 12/05/2022 - 14 commentaires - 221005 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 232866 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2022 - 1771 vues

Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.

Lanceur d’alerte : nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des infractions pénales de l’employeur.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2022 - 973 vues

Un cas de protection d'un lanceur d'alerte. En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il...

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alexandra Marion 29/04/2022 - 1 commentaire - 1062954 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/04/2022 - 1360 vues

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement.

Combien de temps dure la protection absolue de la salariée en congé de maternité ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 01/04/2022 - 1200 vues

Un employeur ne peut en aucun cas rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté pendant les périodes de suspension du contrat de travail en découlant. On parle de protection absolue de la salariée en congé de maternité.

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Alexandra Marion 01/04/2022 - 6 commentaires - 537215 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...