Actualités Motifs du Licenciement

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Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Motifs du Licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Guillaume COUSIN - Avocat 31/01/2022 - 3933 vues

Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).

Grèves : abandon de poste et absence injustifiée, conseils d'un avocat

Pauline Righini - Avocat 10/12/2019 - 2419 vues

En ces périodes de grève paralysant une partie du pays, nombre de salariés ne peuvent se rendre à leur poste. Veillez à ne pas risquer la faute et trouvez ici quelques conseils.

Conversation privée et contrôle de l’employeur : que faire en cas de licenciement fondé sur la lecture par l’employeur de vos échanges personnels ?

Pauline Righini - Avocat 03/12/2019 - 1902 vues

Un employeur peut-il vous licencier en raison de ce qu’il a découvert sur votre messagerie instantanée personnelle installée sur un ordinateur professionnel ?

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes

Jérémy DUCLOS - Avocat 06/08/2018 - 1145 vues

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur.    La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers...

Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « MACRON » de septembre 2017

Pascal Forzinetti - Avocat 13/07/2018 - 2352 vues

Parmi les mesures pratiques de cette réforme, s’agissant des licenciements notifiés depuis la publication des « Ordonnances Macron » de septembre 2017, 6 points méritent particulièrement d’être soulignés. 1. Une indemnité légale de licenciement revalorisée, avec une formule de calcul et un critère d’ancienneté plus avantageux pour les salariés [...]

Enquête pénale /stupéfiants / Licenciement / liberté de la preuve/ présomption d'innocence

Florence DIOS - Avocat 19/01/2018 - 842 vues

PROCEDURE DE LICENCIEMENT ET POSSIBILITE POUR L'EMPLOYEUR DE S'APPUYER SUR DES DOCUMENTS RELATIFS AUX INFORMATIONS ISSUES D'UNE ENQUETE PENALE POUR INVOQUER LA FAUTE GRAVE !!!! PAD DE VILOATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE SELON LA HAUTE JURIDICTION....LIBERTE DE LA PREUVE.

La rédaction vous propose :

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La lettre de licenciement ne fixe plus les limites du litige.

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 11/01/2018 - 12025 vues

De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige (V. en ce sens pour une confirmation récente : Cass. Soc., 12 février 2014, n°12-11554). Ce grand principe signifie que l’employeur n’a pas la possibilité d’invoquer, suite à la notification du licenciement, de nouveaux griefs à l’encontre de son salarié. 

Le licenciement de la salariée portant un foulard islamique dans les locaux d’un client est discriminatoire

Hofée Semopa - Avocat 09/01/2018 - 701 vues

Depuis la saga judiciaire Baby Loup (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369), la question du voile ou foulard islamique en entreprise agite notre société de sorte que le gouvernement publiait en janvier 2013, un guide du fait religieux en entreprise. 

La lettre de licenciement peut être précisée a posteriori

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/01/2018 - 674 vues

Depuis le 18 décembre 2017, et c’est une grande nouveauté de la réforme MACRON, l’employeur peut « préciser » la motivation d’un licenciement après sa notification tant que cette dernière est intervenue postérieurement au 17 décembre dernier. C’est ce qu’expose désormais l’article L1235-2 du code du travail complété par l’ordonnance...

MOTIFS DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT - DELAI DE 15 JOURS

Aurore Carasco - Avocat 21/12/2017 - 1278 vues

Quelle est la procédure pour demander des précisions sur le motif du licenciement ?

Licenciement pour inaptitude physique : l’employeur doit bien motiver la lettre de licenciement

Virginie Langlet - Avocat 09/06/2017 - 2601 vues

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 23 mai 2017 (1) que ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité de reclassement. Sans cette mention, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ne jurez pas Marie-Thérèse, ne jurez pas...

Thierry Caron - Avocat 03/03/2017 - 2172 vues

Licencier un salarié qui refuse de prononcer la sacro-sainte expression « je jure » au jour de sa prestation de serment fait encourir la nullité au licenciement prononcé.

Licenciement pour fautes aléatoires

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2016 - 1644 vues

Licenciement pour motif personnel : qu’est ce qui justifie un licenciement pour faute grave et un licenciement pour inaptitude ?

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Xavier Berjot - Avocat 19/01/2016 - 3817 vues

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut dans certains cas constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

Le salarié a t il le droit de se plaindre auprès de l'employeur ?

Philippe LAFAYE - Avocat 16/11/2015 - 3994 vues

Le droit d'expression des salariés ne s'exerce pas sans risque. L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 octobre 2015 en apporte une nouvelle illustration.

De la conciliation parfois difficile de la liberté d'expression du salarié avec son devoir de loyauté

Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat 14/10/2015 - 1377 vues

Le salarié qui dénonce l’un des adhérents de l’association qui l'emploie sans abuser de l’exercice de la liberté d’expression ne manque pas à son devoir de loyauté et ne peut être valablement licencié sur ce fondement.

Le défaut de respect de la clause de discrétion est constitutif d’un licenciement pour faute grave

Virginie Langlet - Avocat 12/10/2015 - 1 commentaire - 21420 vues

Le licenciement pour faute d’un salarié qui ne respecte pas la clause de discrétion de son contrat de travail est fondé sur une clause réelle et sérieuse.

Une faute n’en est pas toujours une !

Coralie MEUNIER - Avocat 14/09/2015 - 828 vues

La faute grave du salarié s’apprécie au regard du contexte dans laquelle est reprochée par l’employeur

Le salarié qui harcèle un collègue au téléphone même pour des motifs tenant à la vie privée peut être licencié

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 13/04/2015 - 1227 vues

Un salarié qui, pendant le temps de travail, émet des appels téléphoniques répétés depuis son poste professionnel pendant et sur le lieu de travail, sur celui d'un collègue de travail se plaignant d’être harcelé, peut être licencié pour faute grave

L'abus de confiance au soutien du bien-fondé du licenciement

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 07/04/2015 - 1725 vues

Aux termes de l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance s’entend par le fait pour une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis.