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Actualités Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 1.000 salariés et vous faites l’objet d’une procédure de licenciement économique ? Votre employeur a l’obligation de vous proposer des solutions de reclassement. Mais, à défaut de poste disponible dans l’entreprise ou au sein du groupe, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit vous être proposé afin de vous aider à retrouver un emploi. Découvrez dans quelles conditions vous pouvez adhérer au CSP et quelle est votre situation pendant sa durée.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 10/06/2021 • 10468 vues

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intér...


Par Patrick LINGIBE le 16/04/2020 • 705 vues

L’action en responsabilité engagée par le liquidateur judiciaire d’une filiale contre la socié...


Par Patrick LINGIBE le 15/01/2020 • 883 vues

La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation profess...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 03/01/2020 • 991 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP est un dispositif proposé par des entreprises...



Par Coralie MEUNIER le 06/04/2017 • 2947 vues

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Par Xavier Berjot le 30/03/2017 • 1909 vues

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (1), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la re...



Par Claire Danis de Almeida le 20/02/2017 • 7171 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut êtr...


Par SANDRINE COHEN-SCALI le 22/09/2015 • 1701 vues

L’employeur doit notifier les motifs de la rupture du contrat de travail du salarié qui accepte ...




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