Actualités Indemnités de licenciement économique : droits & calcul
Différentes crises peuvent toucher une entreprise. Lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, elle peut être amenée à devoir se séparer d’une partie de ses salariés en recourant à un licenciement économique. Mais une telle démarche n’est pas sans conséquence pour les salariés visés. Par ailleurs, différentes dispositions imposent le versement d’une indemnité aux employés perdant leur emploi.
Vous faites ou allez faire l'objet d'un licenciement pour motif économique ? Vous vous interrogez sur les modalités et conséquences d'une telle procédure à votre encontre. A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Etes-vous tenu à un préavis et des indemnités compensatrices peuvent-elles vous être versées à ce titre ? Est-il possible que plusieurs indemnités se cumulent dans le cadre d'un licenciement économique ?
Nous vous aidons à y voir plus clair.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Indemnités de licenciement économique : droits & calcul, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Jérémy DUCLOS le 20/12/2022 • 710 vues
Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en ...
Par Virginie Langlet le 18/09/2019 • 1113 vues
Lorsque le Conseil de Prud’hommes ne donne aucune précision dans son jugement quant à l'imputat...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 05/03/2019 • 7400 vues
Pour les cadres soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques...
Par Stéphane Vacca le 03/05/2018 • 2327 vues
En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié.
Par Frédéric CHHUM le 25/09/2013 • 2591 vues
Le Conseil Constitutionnel dans une décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, a validé le...
Par Jean-Philippe SCHMITT le 30/08/2013 • 5060 vues
Sauf le cas du licenciement pour faute grave ou lourde, tout licenciement ouvre au salarié le dr...
Par Houria KADDOUR le 20/09/2012 • 4344 vues
Un salarié dont le licenciement est nul peut-il exiger sa réintégration ?
Par Thomas Godey le 05/09/2012 • 1886 vues
Pour mémoire, depuis samedi 1er septembre, les indemnités de rupture qui dépassent 10 fois le pla...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.