illustration actualités
illustration actualités

Actualités Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive

Vous avez été licencié pour un motif économique mais ce licenciement n'est pas collectif. Vous souhaitez savoir si ce motif de licenciement est valide. Vous estimez que cette mesure est injustifiée ou que votre licenciement est abusif parce que vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise ou encore que votre employeur n’a pas respecté vos droits au cours de la procédure. Vous trouvez que l'indemnité qui vous a été versée n'est pas suffisante.

Sachez que vous pouvez contester votre licenciement économique individuel et agir devant le Conseil de prud'hommes. Notre dossier vous donne toutes les clés pour vérifier si la procédure a été respectée et, le cas échéant, quelles indemnités réclamées si ce n'est pas le cas.

 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement économique individuel : contester une procédure abusive, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Patrick LINGIBE le 12/06/2020 • 1398 vues

La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a indiqué, dans une lettre adressée à une société du même groupe, sa catégorie...


Par François Romby le 09/06/2020 • 1043 vues

L'employeur qui propose un contrat de sécurisation professionnelle à un salarié doit...


Par Patrick LINGIBE le 29/05/2020 • 997 vues

Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear...


Par Sandrine Paris le 15/05/2020 • 2730 vues

Le télétravailleur n'est pas dispensé de respecter le pouvoir de direction de l'employeur...



Par Alexandra Marion le 09/04/2020 • 29254 vues

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez-vous que le motif économique...


Par Stéphanie JOURQUIN le 17/12/2019 • 4731 vues

Lorsqu’un transfert d’entreprise engendre une modification du contrat de travail du salarié...



Par Stéphane Vacca le 04/09/2019 • 1718 vues

Aucun délai n'est imparti au salarié protégé pour demander sa réintégration lorsque la...


Par Frédéric CHHUM le 19/12/2018 • 1654 vues

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences