Actualités Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat

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Votre employeur vous reproche votre « incompétence », une insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats. Peut-il vous licencier pour l’un de ces motifs ? L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave justifiant un licenciement et empêchant de percevoir l'indemnité de licenciement ?

✅ Notre dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé

Jérémy DUCLOS - Avocat 11/08/2022 - 119 vues

Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.

J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?

Sonia SPASOJEVIC - Avocat 25/02/2022 - 682 vues

La non réalisation des objectifs (insuffisance des résultats) ne peut pas justifier en soi un licenciement.

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour vous défendre

Alice Lachaise 16/02/2021 - 139901 vues

Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Le salarié réintégré après un licenciement nul a acquis des droits à congés pendant son absence

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/10/2020 - 823 vues

La période d’éviction d’un salarié entre son licenciement jugé nul et sa réintégration peut-elle être assimilée à du temps de travail effectif permettant l’ouverture du droit aux congés payés ?

Qui licencie un salarié dans une association ?

Patrick LINGIBE - Avocat 10/03/2020 - 1108 vues

En l'absence de disposition spécifique dans les statuts de l'association relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions de son président de mettre en oeuvre la procédure de licenciement, quand bien même le conseil d'administration serait investi des pouvoirs les plus étendus.

La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/10/2019 - 924 vues

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur. Il ouvre également droit pour le salarié au versement de l’indemnité (légale ou conventionnelle) de licenciement, calculée selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

La rédaction vous propose :

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité ?

Alexandra Marion 21/02/2019 - 23024 vues

Votre employeur vous a licencié pour insuffisance professionnelle. Vous souhaitez connaître le montant de l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ? Sachez que celle-ci est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

Véhicule saisi du salarié : quelles conséquences ?

Stéphane Vacca - Avocat 17/12/2018 - 872 vues

Le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379)

Lettre de licenciement d’un salarié : conditions et signature par l'employeur ?

Pauline Righini - Avocat 12/10/2018 - 1032 vues

Vous avez reçu une lettre de licenciement ? Celle-ci n'est pas signée de la main de votre employeur ? Lisez cet article...

Du délai d’un mois entre l’entretien préalable et le licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/01/2018 - 1976 vues

Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un salarié pour faute, il doit respecter les délais de procédure prévus à l’article L 1332-2 du code du travail. La sanction- la lettre de licenciement– ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien...

Le subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 22/09/2017 - 1842 vues

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle non disciplinaire: l’insuffisance managériale

Virginie Langlet - Avocat 26/06/2017 - 8180 vues

Les griefs d'insuffisance managériale invoqués dans la lettre de licenciement, cadre du litige, peuvent relever d'une insuffisance professionnelle non fautive (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°16-13134).

Preuve illicite: les informations collectées avant la déclaration à la CNIL

DALILA MADJID - Avocat 20/10/2014 - 2456 vues

Une salariée a été engagée par une société en qualité d'assistante en charge de l'analyse financière des dossiers. La salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23 décembre 2009, l'employeur lui reprochant une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles.

L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/02/2013 - 3528 vues

Commettre des erreurs, non intentionnelles, dans l'exécution de son travail ne constitue pas une faute.

L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 28/01/2013 - 2871 vues

Commettre des erreurs, non intentionnelles, dans l'exécution de son travail ne constitue pas une faute.

Le Bristol condamné aux prud'hommes pour licenciement abusif d'un Directeur (CPH Paris 23.10.2012)

Frédéric CHHUM - Avocat 29/10/2012 - 2163 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié. Le Bristol est un hôtel restaurant, catégorie 5* à Paris. Il est célèbre pour être un des endroits favoris de Nicolas Sarkozy, qui apprécie particulièrement leurs macaronis aux truffes noires. Une Directrice était employée...

Le Bristol condamné aux prud'hommes pour licenciement abusif d'un Directeur (CPH Paris 23.10.2012)

Frédéric CHHUM - Avocat 28/10/2012 - 2683 vues

Le Bristol est un hôtel restaurant, catégorie 5* à Paris. Il est célèbre pour être un des endroits favoris de Nicolas Sarkozy, qui apprécie particulièrement leurs macaronis aux truffes noires. Une Directrice était employée au Bristol depuis août 2009 au service Yied Management. Elle a été...

HARCELEMENT MORAL - LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 13/09/2012 - 7740 vues

Il y a des dossiers qui vous tiennent particulièrement à coeur et leur résolution positive est toujours source de grande satisfaction.

Licenciement -respect des règles conventionnelles - a défaut licenciement injustifié

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 19/07/2012 - 2476 vues

Les procédures de licenciement peuvent être organisées dans les conventions collectives de manière différente selon qi'il s'agisse d'un licenciement pour faute ou pour insuffisante professionnelle.

Les contours de l'insuffisance professionnelle

Marion LE LIJOUR - Avocat 06/04/2012 - 4867 vues

De nombreuses entreprises recourent à la notion d'insuffisance professionnelle ou de résultats pour licencier les salariés qui ne leur donnent pas entière satisfaction dans l'exécution de leurs missions.