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Actualités Motifs économiques de Licenciement

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le salarié peut craindre pour la
perte de son emploi. Le gouvernement a mis en place des mesures alternatives au licenciement économiquenotamment en élargissant le dispositif d’activité partielle. Toutefois, l’employeur peut toujours recourir au licenciement économique si les motifs invoqués sont réels et sérieux

Ce dossier dresse la liste des motifs pouvant justifier le licenciement économique et l’appréciation de leur caractère réel et sérieux.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Motifs économiques de Licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Alice Lachaise le 08/12/2020 • 12361 vues

Oui, lorsque votre employeur décide de vous placer en chômage partiel pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quel...


Par Patrick LINGIBE le 04/10/2019 • 612 vues

La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de co...


Par Alexandra Marion le 19/02/2018 • 18672 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif économique. Vous souhaitez contester la rupture de v...


Par Stephen Guatteri le 20/10/2017 • 2010 vues

Par sa décision du 23 mars 2017 (Cass. soc., 23 mars 2017, n°15-21.183), la Cour de cassation e...



Par Stéphanie JOURQUIN le 03/08/2017 • 4905 vues

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue réformer en profondeur de nombreux pans du droit du t...


Par Antoine SEMERIA le 22/06/2017 • 946 vues

Contenu de la lettre de licenciement pour motifs économiques : Employeurs, attention danger ! L'...



Par Claire Danis de Almeida le 31/03/2017 • 2260 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853


Par Grégoire Hervet le 21/07/2016 • 2186 vues

Non ! L’employeur ne peut pas engager une mesure de réorganisation uniquement fondée sur un sou...




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