Actualités Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?

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Vous avez eu un entretien récemment avec votre employeur durant lequel il vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Malgré vos explications, il vous a adressé une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde. Vos arguments n'ont pas su le convaincre, vous estimez que ce licenciement est abusif et vous souhaitez porter votre contentieux devant le Conseil de Prud'homme (CPH).

Avant d'engager une procédure, renseignez-vous sur les indemnités auxquelles vous pourriez prétendre en cas de licenciement abusif, le délai de prescription, ou encore les motifs sur lesquels fonder votre recours.

A ce titre, vous avez besoin de connaître les conditions de validité d'un licenciement pour faute grave ou lourde, ainsi que des illustrations jurisprudentielles pour évaluer vos chances de succès.

Modèle de lettre, avis des juges, réponses à vos questions, vous retrouverez dans ce dossier tous les outils pour bien vous défendre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comment contester un licenciement abusif pour faute grave ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/05/2022 - 756 vues

Le salarié avait fait part de son désaccord sur les modalités d’intégration d’une société au sein d’une autre, dans des termes qui n’étaient pas outranciers ou injurieux.

Lanceur d’alerte : nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des infractions pénales de l’employeur.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2022 - 839 vues

Un cas de protection d'un lanceur d'alerte. En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il...

Licenciement pour absence prolongée : en cas de rupture jugée abusive, le préavis est dû.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/03/2022 - 1157 vues

Le préavis est dû dans ce cas même si le salarié, en arrêt maladie, avait été incapable de l'exécuter.

Pass sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 29/07/2021 - 1646 vues

Les députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord sur le projet de loi concernant le passe sanitaire et ses conséquences sur l’accès à l’emploi. Dans un premier temps, l’avant projet de loi prévoyait  une mesure inédite et incertaine relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : la possibilité...

Du délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et le licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 968 vues

Il est très fréquent que l’employeur qui constate un fait fautif grave du salarié commence par une mise à pied conservatoire avant d’engager la procédure de licenciement.

Un salarié peut il faire l'objet d'un licenciement en cas de cumul d'emploi ?

christophe roger - Avocat 19/05/2021 - 3400 vues

Par nécessité économique ou par choix d'exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l'objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n'est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d'emploi peut être interdit si le contrat...

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Le licenciement ne doit pas avoir lieu dans des conditions vexatoires

Virginie Langlet - Avocat 25/01/2021 - 1070 vues

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966).

Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement

Patrick LINGIBE - Avocat 14/02/2020 - 3483 vues

Si les propos du salarié ne sont ni injurieux, diffamatoires ou excessifs, son comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des responsables hiérarchiques ne justifie pas un licenciement.

Nullité d'un licenciement fondé sur des griefs découlant d'un harcèlement moral

Patrick LINGIBE - Avocat 24/09/2019 - 1919 vues

Les griefs reprochés à la salariée étant une réaction au harcèlement moral dont elle avait été victime, la cour d’appel en a exactement déduit la nullité du licenciement pour faute grave.

Harcèlement moral au travail et licenciement

Pauline Righini - Avocat 16/09/2019 - 1061 vues

En application des dispositions du code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul.

Harcèlement moral - Réaction du salarié victime non condamnable (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)

Stéphane Vacca - Avocat 06/09/2019 - 2436 vues

« Action-réaction » ou troisième loi, ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)

Quel est le barème des indemnités en cas de licenciement abusif ?

Marie-Ange Paganelli - Avocat 03/09/2019 - 5050 vues

Depuis 2017, le Code du travail fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose désormais au juge prud'homal. Sauf exceptions, l'indemnité maximale de licenciement est aujourd'hui comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

Réseaux sociaux : dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 06/03/2019 - 1 commentaire - 1029 vues

Le 12 septembre 2018 (n°16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux et humiliant à l’égard de son employeur dans un groupe Facebook fermé, n’était pas un motif de licenciement pour faute grave.

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Virginie Langlet - Avocat 31/01/2019 - 1329 vues

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse entre dans la tourmente judiciaire, avec des avis divergents, selon les juridictions.

Prud’hommes : le barème Macron retoqué par les conseillers prud’homaux

Pauline Righini - Avocat 31/01/2019 - 5915 vues

Par jugement en date du 18 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Grenoble a écarté le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, au motif de son inconventionnalité.


Reprocher au salarié d’avoir intenté (ou envisagé) un recours : son licenciement est nul

Stéphane Vacca - Avocat 08/01/2019 - 526 vues

Le droit d’agir en justice est un des principes généraux du droit, il est l’expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. C’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui d’abord jugea que le licenciement manifestement intervenu en raison de l’action en justice en cours intentée par le salarié,...

Propos injurieux tenus sur Facebook : salarié licenciable ?

Stéphane Vacca - Avocat 06/11/2018 - 1047 vues

Lorsque le salarié diffuse sur les réseaux sociaux, des propos injurieux ou diffamants sur son employeur (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690)

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Emmanuelle Metge - Avocat 24/10/2018 - 1129 vues

Le licenciement pour faute grave du salarié est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il repose sur des images de vidéosurveillance considérées comme illicites en raison de l'absence d'information du salarié de l'existence du système de surveillance.

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.

Michele BAUER - Avocat 16/10/2018 - 1085 vues

Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel figure un nom est un slogan et ne prononce pas le nom de son ancien employeur qui l’a licencié après 32 ans d’ancienneté. Les larmes aux yeux, il trie ses papiers qu’il a précieusement laissé...