Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié
Vous venez d’être licencié ? Il vous est indispensable de vérifier que le motif de ce licenciement est bien justifié.
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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 24/06/2022 • 2315 vues
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans...
Par Pauline Righini le 19/05/2022 • 1975 vues
Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux...
Par Thomas ROUSSINEAU le 17/05/2022 • 1795 vues
Le barème s'applique dans tous les cas.
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 13/05/2022 • 1549 vues
Voilà la fin du suspens.
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/03/2022 • 1817 vues
L’avis de 2019 de la Cour de Cassation sur la validité du barème d’indemnisation du...
Par Jérémy DUCLOS le 15/03/2022 • 1396 vues
Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a...
Par Thomas ROUSSINEAU le 23/09/2021 • 2204 vues
En cas de dépassement, la rupture est requalifiable en licenciement nul.
Par Déborah Begou le 01/07/2021 • 3371 vues
Un salarié peut-il être licencié pour des multiples absences pour motif médical ?...
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