

Actualités Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité
Votre entreprise est en difficulté ? Des licenciements économiques collectifs sont envisagés ? Votre employeur va mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Le PSE permet de limiter les licenciements, notamment par des mesures de reclassement. Sa mise en place nécessite la consultation du Comité social et économique (CSE) et la validation ou l'homologation de la DIRECCTE. En cas d'irrégularité, les juges pourront invalider le licenciement intervenu dans ce contexte.
✅ Vous n'avez que très peu d'informations sur ce dispositif ou vous avez besoin de plus de précisions ? Ne vous inquiétiez pas, notre dossier vous permet de mieux appréhender cette procédure complexe.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Stéphanie JOURQUIN le 05/10/2022 • 1097 vues
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Par Patrick LINGIBE le 15/09/2021 • 1533 vues
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Par Patrick LINGIBE le 17/04/2020 • 1390 vues
Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en...
Par Patrick LINGIBE le 12/02/2020 • 1125 vues
Pour apprécier la valeur d’un PSE, si la Direccte doit faire porter son contrôle sur les...
Par Patrick LINGIBE le 24/01/2020 • 868 vues
Si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l'employeur de...
Par Patrick LINGIBE le 17/10/2019 • 1067 vues
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