Actualités Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité
Votre entreprise est en difficulté ? Des licenciements économiques collectifs sont envisagés ? Votre employeur va mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Le PSE permet de limiter les licenciements, notamment par des mesures de reclassement. Sa mise en place nécessite la consultation du Comité social et économique (CSE) et la validation ou l'homologation de la DIRECCTE. En cas d'irrégularité, les juges pourront invalider le licenciement intervenu dans ce contexte.
✅ Vous n'avez que très peu d'informations sur ce dispositif ou vous avez besoin de plus de précisions ? Ne vous inquiétiez pas, notre dossier vous permet de mieux appréhender cette procédure complexe.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Stéphanie JOURQUIN le 05/10/2022 • 1343 vues
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en ½uvre par l’employeur, en cas de licenciement pour motif économique. Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le...
Par Patrick LINGIBE le 15/09/2021 • 1758 vues
Un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre...
Par Patrick LINGIBE le 02/08/2021 • 1637 vues
Si les créances salariales ne doivent pas être déclarées au passif de la procédure...
Par LUCILLE ROMERO le 09/07/2021 • 3264 vues
Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Correspond à ce que je cherchais