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Fiche Express : Licenciement : Motifs et Procédures

Fiche Express : Licenciement économique : défendre vos droits

Les points à contrôler pour vérifier la légalité de la procédure de licenciement économique

Votre entreprise fait face à d'importantes difficultés financières et votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Cependant, vous souhaitez vérifier si ce dernier a bien ...

Le calcul des indemnités de licenciement

Vous venez de perdre votre emploi et vous cherchez à connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Plusieurs questions se posent : comment doit être calculée cette indemnité ? Quel ...

Quel montant négocier pour un départ volontaire ?

Vous envisagez d'accepter un départ volontaire proposé par votre employeur, contraint, en raison de la situation économique de l'entreprise, de procéder à une restructuration de celle-ci.  Le ...

Le déroulement du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié et venez d'être licencié pour motif économique d'une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé (CRP) ...

Les modalités d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et allez être licencié pour motif économique d'une entreprise de moins de 1.000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle ...

La situation des salariés en contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et êtes licencié pour motif économique. Votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que vous avez accepté. Problématiques : quel est le ...

Le reclassement du salarié visé par un projet de licenciement économique

Un projet de licenciement économique est en cours dans votre entreprise et vous savez que votre poste est visé. Vous vous demandez si vous allez être reclassé à un autre poste. Vous souhaitez ...

4 arguments pour contester un licenciement économique individuel

Votre employeur a rompu votre contrat de travail dans le cadre d'un licenciement économique individuel. Vous êtes le seul de l'entreprise à avoir été licencié. Vous souhaitez contester votre ...

Plan de départ volontaire : les droits du salarié

Vous avez décidé d'adhérer au plan de départs volontaires (PDV) mis en place par votre employeur. Toutefois, vous souhaitez connaître vos droits.  Problématiques : le salarié bénéficie-t-il des ...

Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire

Face aux difficultés économiques rencontrées, ou dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois, votre employeur met en place un plan de départs volontaires (PDV).  Problématiques : Quel ...

Proposition et acceptation du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 1000 salariés et venez d'être licencié pour motif économique. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé afin de ...

Les différents motifs économiques de licenciement

Vous êtes licencié pour des motifs économiques. Vous doutez des motifs invoqués par votre employeur, et vous souhaitez vérifier s'ils sont reconnus par la loi ou la jurisprudence.   ...

Les éléments pour connaitre l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de prendre en compte certains critères pour fixer l'ordre dans lequel les salariés vont être licenciés. ...

Fiche Express : Licenciement pour Motif Personnel

Pourquoi se faire assister lors de l'entretien préalable à un licenciement ?

Vous venez de recevoir une lettre de votre employeur vous convoquant à un entretien en vue d'un éventuel licenciement. Il précise que vous pouvez être accompagné lors de cet entretien. Cependant, ...

Savoir vérifier la régularité de la procédure de licenciement pour faute

Vous avez commis une faute grave ou lourde et votre employeur a engagé une procédure de licenciement à votre encontre. Vous vous demandez si votre employeur a bien respecté la procédure de ...

Le constat de l'inaptitude du salarié

Vous êtes salarié et en arrêt de travail. Cet arrêt va prendre fin et vous craigniez que votre visite de reprise ne débouche sur un avis d'inaptitude. Vous vous demandez comment l'inaptitude est ...

La procédure de licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement

Le médecin du travail vous a déclaré inapte et suite à cette déclaration d'inaptitude, votre employeur ne parvient pas à vous reclasser. Vous souhaitez en savoir davantage sur votre avenir dans ...

Les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude

Vous êtes salarié et avez été déclaré inapte. Suite à cet avis, votre employeur n'a pas trouvé de reclassement possible et va ainsi procéder à votre licenciement. Vous vous demandez quelles sont ...

Le reclassement du salarié inapte

Vous êtes salarié et suite à votre arrêt de travail, le médecin du travail vous a déclaré inapte. Votre employeur doit donc procéder à votre reclassement et vous vous demandez comment doit-il ...

La mise à pied conservatoire : définition, procédure, durée

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied disciplinaire. Voici ce que vous devez savoir sur la procédure que votre ...

La mise à pied conservatoire : effets, conséquences et issues

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied conservatoire. Voici ce que vous devez savoir sur ses effets et l'issue ...

Reconnaître et contester un licenciement irrégulier

Vous avez été licencié (hors motif économique) et vous pensez que votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes tenant à la procédure de licenciement. Pour cette raison, vous souhaitez ...

Les indemnités versées dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude professionnelle

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Contester son licenciement pour inaptitude professionnelle : pour obtenir quoi ?

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Savoir qualifier la nature de la faute et identifier le délai de prescription

Vous avez commis une faute et êtes sous le coup d'une procédure de licenciement.Vous vous demandez si votre faute va être qualifiée de grave ou de lourde et dans quel délai l'employeur peut ...

Tout savoir sur l'indemnité de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation, vous souhaitez en savoir davantage sur l'indemnité de licenciement.  Ou alors, votre employeur vous a ...

Calculer de l’indemnité légale de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation, vous souhaitez en savoir davantage sur le montant de l'indemnité de licenciement, et comment la calculer. ...

Les motifs de licenciement pendant un arrêt maladie

Vous êtes absent pour maladie et vous craignez que votre employeur vous licencie, ou votre employeur vous a licencié pendant votre arrêt maladie. Problématiques : votre employeur a-t-il le ...

Fiches express Licenciement : Motifs et Procédures

Les points à contrôler pour vérifier la légalité de la procédure de licenciement économique

Votre entreprise fait face à d'importantes difficultés financières et votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Cependant, vous souhaitez vérifier si ce dernier a bien ...

Le calcul des indemnités de licenciement

Vous venez de perdre votre emploi et vous cherchez à connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Plusieurs questions se posent : comment doit être calculée cette indemnité ? Quel ...

Quel montant négocier pour un départ volontaire ?

Vous envisagez d'accepter un départ volontaire proposé par votre employeur, contraint, en raison de la situation économique de l'entreprise, de procéder à une restructuration de celle-ci.  Le ...

Pourquoi se faire assister lors de l'entretien préalable à un licenciement ?

Vous venez de recevoir une lettre de votre employeur vous convoquant à un entretien en vue d'un éventuel licenciement. Il précise que vous pouvez être accompagné lors de cet entretien. Cependant, ...

Savoir vérifier la régularité de la procédure de licenciement pour faute

Vous avez commis une faute grave ou lourde et votre employeur a engagé une procédure de licenciement à votre encontre. Vous vous demandez si votre employeur a bien respecté la procédure de ...

Le déroulement du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié et venez d'être licencié pour motif économique d'une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé (CRP) ...

Les modalités d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et allez être licencié pour motif économique d'une entreprise de moins de 1.000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle ...

La situation des salariés en contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et êtes licencié pour motif économique. Votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que vous avez accepté. Problématiques : quel est le ...

Le constat de l'inaptitude du salarié

Vous êtes salarié et en arrêt de travail. Cet arrêt va prendre fin et vous craigniez que votre visite de reprise ne débouche sur un avis d'inaptitude. Vous vous demandez comment l'inaptitude est ...

La procédure de licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement

Le médecin du travail vous a déclaré inapte et suite à cette déclaration d'inaptitude, votre employeur ne parvient pas à vous reclasser. Vous souhaitez en savoir davantage sur votre avenir dans ...

Les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude

Vous êtes salarié et avez été déclaré inapte. Suite à cet avis, votre employeur n'a pas trouvé de reclassement possible et va ainsi procéder à votre licenciement. Vous vous demandez quelles sont ...

Le reclassement du salarié inapte

Vous êtes salarié et suite à votre arrêt de travail, le médecin du travail vous a déclaré inapte. Votre employeur doit donc procéder à votre reclassement et vous vous demandez comment doit-il ...

Le reclassement du salarié visé par un projet de licenciement économique

Un projet de licenciement économique est en cours dans votre entreprise et vous savez que votre poste est visé. Vous vous demandez si vous allez être reclassé à un autre poste. Vous souhaitez ...

La mise à pied conservatoire : définition, procédure, durée

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied disciplinaire. Voici ce que vous devez savoir sur la procédure que votre ...

La mise à pied conservatoire : effets, conséquences et issues

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied conservatoire. Voici ce que vous devez savoir sur ses effets et l'issue ...

Reconnaître et contester un licenciement irrégulier

Vous avez été licencié (hors motif économique) et vous pensez que votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes tenant à la procédure de licenciement. Pour cette raison, vous souhaitez ...

4 arguments pour contester un licenciement économique individuel

Votre employeur a rompu votre contrat de travail dans le cadre d'un licenciement économique individuel. Vous êtes le seul de l'entreprise à avoir été licencié. Vous souhaitez contester votre ...

Plan de départ volontaire : les droits du salarié

Vous avez décidé d'adhérer au plan de départs volontaires (PDV) mis en place par votre employeur. Toutefois, vous souhaitez connaître vos droits.  Problématiques : le salarié bénéficie-t-il des ...

Les indemnités versées dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude professionnelle

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Contester son licenciement pour inaptitude professionnelle : pour obtenir quoi ?

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Savoir qualifier la nature de la faute et identifier le délai de prescription

Vous avez commis une faute et êtes sous le coup d'une procédure de licenciement.Vous vous demandez si votre faute va être qualifiée de grave ou de lourde et dans quel délai l'employeur peut ...

Tout savoir sur l'indemnité de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation, vous souhaitez en savoir davantage sur l'indemnité de licenciement.  Ou alors, votre employeur vous a ...

Calculer de l’indemnité légale de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation, vous souhaitez en savoir davantage sur le montant de l'indemnité de licenciement, et comment la calculer. ...

Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire

Face aux difficultés économiques rencontrées, ou dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois, votre employeur met en place un plan de départs volontaires (PDV).  Problématiques : Quel ...

Les motifs de licenciement pendant un arrêt maladie

Vous êtes absent pour maladie et vous craignez que votre employeur vous licencie, ou votre employeur vous a licencié pendant votre arrêt maladie. Problématiques : votre employeur a-t-il le ...

Proposition et acceptation du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 1000 salariés et venez d'être licencié pour motif économique. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé afin de ...

Les différents motifs économiques de licenciement

Vous êtes licencié pour des motifs économiques. Vous doutez des motifs invoqués par votre employeur, et vous souhaitez vérifier s'ils sont reconnus par la loi ou la jurisprudence.   ...

Les éléments pour connaitre l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de prendre en compte certains critères pour fixer l'ordre dans lequel les salariés vont être licenciés. ...

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