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Fiche(s) express - Ordre des Licenciements

Les éléments pour connaitre l’ordre des licenciements (licenciement économique)


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 17-05-2013

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Contexte :

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de prendre en compte certains critères pour fixer l'ordre dans lequel les salariés vont être licenciés.

Problématiques : Quels sont ces critères ? Comment en prendre connaissance ? Comment les contester ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : la méconnaissance des critères d'ordre ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

B. Avantage : la garantie d'un ordre des licenciements objectif


Indication de la procédure :

A. Cas dans lesquels la mise en œuvre des critères d'ordre s'applique

 

B. Cas dans lesquels la mise en œuvre des critères d'ordre ne s'applique pas

 

C. Connaissance des critères d'ordre

 

D. Contestation des critères d'ordre

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