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Fiche(s) express - Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure

Le reclassement du salarié visé par un projet de licenciement économique


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-04-2020

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Contexte :

Un projet de licenciement économique est en cours dans votre entreprise et vous savez que votre poste est visé. Vous vous demandez si vous allez être reclassé à un autre poste. Vous souhaitez connaître les obligations de votre employeur en la matière.

Problématiques : Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Que contient une obligation de reclassement ? Est-il possible d'être reclassé sur un poste de catégorie professionnelle inférieure ? L'employeur peut-il me licencier sans me proposer de reclassement ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une possibilité d'être maintenu dans l'entreprise

B. Inconvénient : le reclassement peut ne pas être possible

Indication de la procédure :

A. L'obligation de recherche de reclassement

1. L'obligation de reclassement
2. Le cadre de recherche de reclassement

B. La possibilité de procéder au licenciement économique

1. Le licenciement suite à l'impossibilité de reclassement
2. Le licenciement suite au refus de la proposition de reclassement

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