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Lettre : Licenciement : Motifs et Procédures

Salarie, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 38 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Licenciement : Motifs et Procédures est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Licenciement économique : défendre vos droits

Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir ...

Demander au DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de ...

Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement

Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de ...

Lettre de refus d’un congé de reclassement

Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier ...

Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle

Vous avez été licencié et votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle que vous souhaitez accepter.

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

Votre employeur envisage d'engager une procédure de licenciement économique. Auparavant, il vous présente des propositions de reclassement.  Or vous considérez que ces propositions sont ...

Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan ...

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir ...

Lettre : Licenciement pour Motif Personnel

Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense par l’employeur

Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement et votre employeur vous a dispensé d'exécuter votre préavis ce qui ouvre droit à une indemnité compensatrice. Or vous ...

Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis

Vous êtes en période de préavis de licenciement, ou vous avez été dispensé de l'effectuer, et votre employeur ne vous a pas gratifié des primes que vous percevez habituellement.  Vous lui ...

Lettre demandant un report de la date d’entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement

Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d'un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la ...

Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement

Vous avez reçu votre lettre de licenciement pour un motif personnel et vous estimez que les motifs avancés par votre employeur sont incomplets ou peu clairs. Vous décidez de lui adresser une ...

Demande de précisions sur les motifs justifiant mon licenciement pour insuffisance professionnelle

Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et considérez que les motifs invoqués par votre employeur, dans la lettre de licenciement, sont trop vagues. Vous souhaitez obtenir des ...

Lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

Votre employeur vient de vous mettre à pied à titre conservatoire, c'est-à-dire que vous êtes dispensé de travail pendant plusieurs jours et que vous ne serez pas payé. Or, vous n'avez pas ...

Lettre demandant paiement de la rémunération pour une mise à pied conservatoire non suivie d’un licenciement pour faute grave ou lourde

Votre employeur vous a mis à pied à titre conservatoire. Or, suite à cela, vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde. Par conséquent, vous demandez à votre employeur de vous ...

Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre

Votre entreprise a été détruite entièrement ou partiellement par une explosion. Comme vous estimez qu’il s’agit d’un cas de force majeure et que la reprise d’activité n’est pas pour demain, vous ...

Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée (CDD), parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre ...

Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis

Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.  Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel ...

Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant ...

Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF dans l’hypothèse d’un licenciement

Vous êtes licenciés mais vous avez accumulé un certain nombre d’heures au titre du DIF. Vous demandez alors à votre employeur le bénéfice de votre DIF pour effectuer une action de formation ...

Lettre demandant les raisons de votre licenciement

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire ...

Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et ...

Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure

Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.

Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

Vous êtes enceinte et vous n'avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur. N'étant pas informé de votre état, ce dernier vous a licencié. Vous souhaitez donc déclarer votre ...

Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel.   Vous êtes dans ...

Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que ...

Justification d'absence au travail pour maladie

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.  Vous en informez votre employeur avec une lettre de justification d'absence pour maladie. 

Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie

Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation. Vous en informez votre employeur.

Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic

Suite à la rupture de votre contrat de travail, votre employeur vous a remis votre attestation Assedic. Or, vous constatez que celui-ci y a indiqué des informations erronées. Vous décidez donc ...

Lettre à votre employeur de mise en demeure de vous délivrer votre attestation Pôle Emploi (ex attestation ASSEDIC)

Vous venez de perdre votre emploi, du fait d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle par exemple et votre employeur ne vous a toujours pas fournis votre attestation Pôle Emploi. Vous avez ...

Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Vous mettez en demeure votre employeur afin qu'il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de demande d'attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Afin de faire valoir vos droits aux allocations chômage, vous demandez à votre employeur qu’il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de demande d'attestation Pôle emploi

Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi. Vous la réclamez, par la présente lettre.

Demande des documents de fin de contrat à la suite du décès de votre conjoint.

Votre conjoint vient de décéder. Vous demandez à son employeur les documents de fin de contrat.

Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste

Lettre de demande de réintégration : après certains congés (congé de maternité, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation), votre employeur est tenu de vous réintégrer dans ...

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement

Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement.  Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez ...

Modèle de Lettre Licenciement : Motifs et Procédures

Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense par l’employeur

Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement et votre employeur vous a dispensé d'exécuter votre préavis ce qui ouvre droit à une indemnité compensatrice. Or vous ...

Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis

Vous êtes en période de préavis de licenciement, ou vous avez été dispensé de l'effectuer, et votre employeur ne vous a pas gratifié des primes que vous percevez habituellement.  Vous lui ...

Lettre demandant un report de la date d’entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement

Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d'un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la ...

Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement

Vous avez reçu votre lettre de licenciement pour un motif personnel et vous estimez que les motifs avancés par votre employeur sont incomplets ou peu clairs. Vous décidez de lui adresser une ...

Demande de précisions sur les motifs justifiant mon licenciement pour insuffisance professionnelle

Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et considérez que les motifs invoqués par votre employeur, dans la lettre de licenciement, sont trop vagues. Vous souhaitez obtenir des ...

Lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

Votre employeur vient de vous mettre à pied à titre conservatoire, c'est-à-dire que vous êtes dispensé de travail pendant plusieurs jours et que vous ne serez pas payé. Or, vous n'avez pas ...

Lettre demandant paiement de la rémunération pour une mise à pied conservatoire non suivie d’un licenciement pour faute grave ou lourde

Votre employeur vous a mis à pied à titre conservatoire. Or, suite à cela, vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde. Par conséquent, vous demandez à votre employeur de vous ...

Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir ...

Demander au DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de ...

Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement

Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de ...

Lettre de refus d’un congé de reclassement

Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier ...

Lettre d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle

Vous avez été licencié et votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle que vous souhaitez accepter.

Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

Vous êtes enceinte et vous n'avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur. N'étant pas informé de votre état, ce dernier vous a licencié. Vous souhaitez donc déclarer votre ...

Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel.   Vous êtes dans ...

Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et ...

Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure

Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis

Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.  Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel ...

Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant ...

Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF dans l’hypothèse d’un licenciement

Vous êtes licenciés mais vous avez accumulé un certain nombre d’heures au titre du DIF. Vous demandez alors à votre employeur le bénéfice de votre DIF pour effectuer une action de formation ...

Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

Votre employeur envisage d'engager une procédure de licenciement économique. Auparavant, il vous présente des propositions de reclassement.  Or vous considérez que ces propositions sont ...

Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan ...

Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que ...

Justification d'absence au travail pour maladie

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.  Vous en informez votre employeur avec une lettre de justification d'absence pour maladie. 

Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie

Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation. Vous en informez votre employeur.

Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic

Suite à la rupture de votre contrat de travail, votre employeur vous a remis votre attestation Assedic. Or, vous constatez que celui-ci y a indiqué des informations erronées. Vous décidez donc ...

Lettre à votre employeur de mise en demeure de vous délivrer votre attestation Pôle Emploi (ex attestation ASSEDIC)

Vous venez de perdre votre emploi, du fait d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle par exemple et votre employeur ne vous a toujours pas fournis votre attestation Pôle Emploi. Vous avez ...

Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Vous mettez en demeure votre employeur afin qu'il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de demande d'attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Afin de faire valoir vos droits aux allocations chômage, vous demandez à votre employeur qu’il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée (CDD), parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre ...

Lettre de demande d'attestation Pôle emploi

Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi. Vous la réclamez, par la présente lettre.

Demande des documents de fin de contrat à la suite du décès de votre conjoint.

Votre conjoint vient de décéder. Vous demandez à son employeur les documents de fin de contrat.

Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre

Votre entreprise a été détruite entièrement ou partiellement par une explosion. Comme vous estimez qu’il s’agit d’un cas de force majeure et que la reprise d’activité n’est pas pour demain, vous ...

Lettre demandant les raisons de votre licenciement

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire ...

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir ...

Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste

Lettre de demande de réintégration : après certains congés (congé de maternité, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation), votre employeur est tenu de vous réintégrer dans ...

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement

Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement.  Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez ...

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