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Lettre pour demander au médecin du travail...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/08/2023
3,60€
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours et vous envisagez une reprise anticipée de votre poste. Néanmoins, votre état de santé vous préoccupe, et vous souhaitez solliciter un rendez-vous de pré-reprise avec la médecine du travail afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail.
Lettre de rétractation suite à une...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
3,60€
À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.
Lettre de démission d'un CDI
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
4,80€
Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.
Lettre de contestation d’un rejet de demande...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/08/2023
3,60€
Suite au refus d'une demande d'aide juridictionnelle, vous entendez contester cette décision.
Lettre de demande de relevé de déchéance...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
4,80€
Vous n’avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance annuelle pour votre brevet auprès de l’INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine public. Vous souhaitez exercer un recours en relevé de déchéance auprès du directeur général de l’INPI.
Lettre de demande d’enregistrement d’un...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
4,80€
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Mise en demeure de cesser des actes de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
4,80€
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...
Lettre de mise en demeure : contrefaçon de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
4,80€
Ce modèle de lettre peut être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à tout tiers se livrant à l’exploitation d’une marque contrefaisante. Ce courrier précède l’introduction en justice d’une éventuelle action en contrefaçon.
Lettre de licenciement d'une nounou /...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2023
4,80€
Comment mettre fin d'un contrat d'une assistante maternelle agréée ou licencier sa nounou pour faute grave ? Motifs, courrier de convocation à entretien, notification de la rupture, préavis et délais à respecter Que la raison soit ou non en lien avec la situation professionnelle (votre enfant a atteint l'âge d'entrer à l'école, déménagement...), ou que l'assistante maternelle...
Acceptation d’une proposition de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023
4,80€
Vous avez reçu une proposition de rectification dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Vous comptez accepter cette proposition, tout en demandant, à titre indicatif, une réduction ou une remise des pénalités appliquées.
Demande de remise gracieuse à...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023
4,80€
Les difficultés financières rencontrées par votre entreprise ne lui permettent pas de payer l’impôt dont elle est redevable. En qualité de représentant légal, vous souhaitez demander une remise gracieuse de tout ou partie des sommes réclamées à l'administration fiscale.
Demande de report du contrôle fiscal
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023
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Vous venez d'être informé d'un prochain contrôle fiscal. La période indiquée ne vous convient pas et vous souhaitez en demander le report.
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27/04/2024
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25/04/2024
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18/04/2024
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