Fiscalité de l'entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Une gestion fiscale efficiente constitue un pilier essentiel du succès de votre entreprise. L'audit et le contrôle fiscal en entreprise sont des éléments incontournables. Être préparé à ces procédures assure la conformité, limitant les risques de sanctions. S'ajoute à cela la compréhension approfondie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui est impérative pour optimiser votre situation financière.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt essentiel dans la fiscalité des entreprises. C'est un prélèvement sur la consommation, facturé par l'entreprise à ses clients sur les biens et services consommés. Le consommateur final paie la taxe à l'entreprise, qui agit comme collecteur de TVA et la reverse ensuite à l'administration fiscale. Avant de verser la TVA, le chef d'entreprise doit obligatoirement effectuer une déclaration. 

Nos avocats partenaires, les dossiers rédigés par nos juristes et nos modèles de lettres vous accompagnent au quotidien pour appréhender sereinement des situations parfois complexes.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Taxes sur les véhicules de votre société :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024

    18,00€

    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ?  Les taxes sur les véhicules visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités de leur...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Audit et contrôle fiscal en entreprise :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Professionnel

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/07/2023

    18,00€

    Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/07/2023

    18,00€

    Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Impôts et fiscalité des entreprises : tout...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/06/2023

    18,00€

    Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?   Régime réel normal ou simplifié ? Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous allez devoir faire le point sur la fiscalité applicable aux entreprises, notamment : en matière d'imposition des bénéfices d'abord, puisque la forme, la nature de l'activité exercée et le montant du...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

    Actualité

    Droit des entreprises

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/05/2024

    L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Toutefois des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.  

    illustration pour Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

    Actualité

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Alternance, apprentissage, stage

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/04/2024

    Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...

    illustration pour La fiscalité de la SARL : les éléments indispensables à connaître

    Actualité

    SARL

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    La fiscalité de la SARL : les éléments indispensables à connaître

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez bientôt soumis. Faisons le point ensemble.

    illustration pour Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Actualité

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Droit fiscal

    Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements à venir !

    illustration pour Entreprises commerciales et industrielles : des délais unifiés pour choisir le régime réel d'imposition

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Entreprises commerciales et industrielles : des délais unifiés pour choisir le régime réel d'imposition

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2024

    Auto-entrepreneurs, vous pouvez chaque année abandonner le régime micro-BIC pour un régime réel d'imposition. Attention, si vous tardez, votre demande ne pourra pas être effective avant l'année suivante. Bonne nouvelle, les délais pour changer de régime fiscal ont changé depuis 2 ans. En effet, depuis le 1er janvier 2022, la date butoir dépend de la date limite pour faire la...

    illustration pour Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Actualité

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Droit fiscal

    Droit des entreprises

    Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2024

    Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être négligée. Elle lui permet de s'acquitter de ses obligations fiscales selon plusieurs options. Quelles sont ces obligations légalement définies ? Que risque l'entreprise en cas de contrôle par l'administration fiscale ? Petit tour d'horizon.

    illustration pour Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Cotisations

    Professionnel

    Droit fiscal

    Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Quelles différences entre les BIC et les BNC ?

    Actualité

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Droit fiscal

    Quelles différences entre les BIC et les BNC ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/03/2024

    Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) sont 2 catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR), elles n'en demeurent pas moins distinctes sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition, obligations déclaratives... On fait le point.

    illustration pour Professionnel : quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?

    Actualité

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Professionnel : quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/03/2024

    Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut, à ce titre, être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont les modalités d'application de celles-ci ? Quels aménagements ont été prévus, en la matière, par la Loi de finances pour 2024 ? Tour d'horizon des informations essentielles !

    illustration logo

    Acceptation d’une proposition de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Acceptation d’une proposition de rectification avec demande de réduction ou de remise des pénalités appliquées

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    4,80€

    Vous avez reçu une proposition de rectification dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Vous comptez accepter cette proposition, tout en demandant, à titre indicatif, une réduction ou une remise des pénalités appliquées.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande de remise gracieuse à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Demande de remise gracieuse à l'administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    4,80€

    Les difficultés financières rencontrées par votre entreprise ne lui permettent pas de payer l’impôt dont elle est redevable.  En qualité de représentant légal, vous souhaitez demander une remise gracieuse de tout ou partie des sommes réclamées à l'administration fiscale.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande de report du contrôle fiscal

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Demande de report du contrôle fiscal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    4,80€

    Vous venez d'être informé d'un prochain contrôle fiscal. La période indiquée ne vous convient pas et vous souhaitez en demander le report.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande de saisine de la Commission...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Demande de saisine de la Commission départementale de conciliation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    4,80€

    Vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale en ce qui concerne la valeur de biens ayant servi de base à certains droits d’enregistrement.   Vous souhaitez saisir la Commission départementale de conciliation du litige en cours.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Désigner un mandataire fiscal

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Désigner un mandataire fiscal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    4,80€

    Votre entreprise fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire et vous souhaitez désigner un mandataire habilité à recevoir l’ensemble des actes de la procédure.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Utilisation de la mention expresse auprès de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    4,80€

    Vous avez un doute sur le caractère imposable ou déductible de certaines opérations et choisissez la solution qui vous est la plus avantageuse.  Avant d'envoyer votre déclaration de résultats, vous décidez d’avoir recours à la “mention expresse" auprès de l'administration fiscale.   

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande de la signature d'une transaction

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Demande de la signature d'une transaction

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    4,80€

    Votre société a fait l'objet d'un redressement fiscal.  Vous souhaitez demander la signature d’une transaction avec l’administration fiscale, notamment en vue de bénéficier de délais de paiement.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de rescrit abus de droit

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modèle de rescrit abus de droit

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/08/2023

    4,80€

    Vous souhaitez faire une demande de rescrit abus de droit auprès de l'administration fiscale.

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit des entreprises et droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences