Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

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Titulaire d’un
contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou issu de la Fonction publique, vous pensez quitter votre emploi. Vous envisagez une démission mais savez-vous qu'il existe une autre solution : la rupture conventionnelle (RC)

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, issue de la volonté du salarié et de l’employeur. En signant une rupture conventionnelle, vous avez droit à une indemnité de rupture ainsi qu'aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Vous voulez savoir si ce que certains appellent à tort "licenciement amiable" - mais qui est complètement différent d’un licenciement -  vous permet de toucher les allocations chômage ? La réponse est "OUI". En signant une rupture conventionnelle, vous êtes éligible au chômage sous réserve de remplir les conditions de cotisations.

Vous relevez de la fonction publique ? Depuis le 1er janvier 2020, vous êtes également éligible à la rupture conventionnelle. Nous décryptons vos droits dans ce dossier.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quels sont les gros avantages de la rupture conventionnelle ?

Yves NICOL - Avocat 28/03/2022 - 3621 vues

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Yoan El Hadjjam 21/03/2022 - 412046 vues

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de...

La rupture conventionnelle du contrat de travail : question de salariés

Audrey BRUIN - Avocat 23/02/2022 - 1880 vues

Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ?

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Yoan El Hadjjam 22/02/2022 - 2 commentaires - 556776 vues

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires du salarié, de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle...

6 astuces pour toucher le chômage en 2022

Alice Lachaise 24/12/2021 - 47 commentaires - 1907438 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2022 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Ainsi, comment rompre son...

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

Yoan El Hadjjam 18/11/2021 - 8503 vues

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet permis d'envisager une fin des relations de travail avec l'administration par une rupture amiable du contrat. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique...

La rédaction vous propose :

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5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Alice Lachaise 09/11/2021 - 22 commentaires - 1369908 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

Lettre de rupture conventionnelle : comment la rédiger ?

Alice Lachaise 09/11/2021 - 76882 vues

Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle et vous ne savez pas exactement comment vous y prendre. Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment faire ? Quels éléments doit-elle contenir ? Explications.

Rupture conventionnelle et transaction ? Pas n’importe comment !

Virginie Langlet - Avocat 10/08/2021 - 2687 vues

Une transaction signée après une rupture conventionnelle ne peut pas porter sur l’indemnité de rupture. Dans ce cas, la transaction est nulle (Cass. soc.16.06.2021 : n°19-26083).

Nos 6 recommandations pour négocier intelligemment votre rupture conventionnelle

Virginie Langlet - Avocat 10/08/2021 - 4116 vues

La rupture conventionnelle n’est pas un dû pour le salarié. La négociation d’une telle rupture ne s’improvise pas. Voici nos conseils pour initier la négociation de votre départ de l’entreprise au moyen d’une rupture conventionnelle.   

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

Virginie Langlet - Avocat 29/07/2021 - 2716 vues

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici le mode d’emploi.

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout ce qu'il faut savoir !

Blandine Chandeze 15/07/2021 - 41436 vues

Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir recours à la démission. Est-il possible de signer une rupture conventionnelle pendant son congé maternité ? Votre employeur, peut-il...

Indemnité de rupture conventionnelle minimale : c’est toujours la plus favorable qui s’applique

Virginie Langlet - Avocat 26/05/2021 - 2983 vues

Si une indemnité conventionnelle de licenciement est supérieure à l’indemnité légale, c’est l’indemnité conventionnelle qu’il faut appliquer en cas de rupture conventionnelle (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°19-24650).

3 raisons de prendre un Avocat avant une rupture conventionnelle

christophe roger - Avocat 19/05/2021 - 3097 vues

Une demande de rupture conventionnelle peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié pour de nombreuses raisons : mésentente, reconversion professionnelle, déménagement... Si le salarié et l'employeur sont d'accord, une rupture amiable peut être envisagée car elle présente plusieurs avantages. L'employeur ne sera pas tenu d'engager une procédure...

Rupture conventionnelle proposée par l'employeur : 5 pièges à éviter

Alice Lachaise 26/02/2021 - 2 commentaires - 198396 vues

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle mais vous hésitez à l'accepter. Faut-il accepter une rupture conventionnelle proposée par l'employeur sous la contrainte ? Est-il nécessaire de préparer l'entretien préalable, de négocier votre indemnité ? Votre employeur peut-il refuser de vous fournir un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle...

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Alexandra Marion 23/02/2021 - 13 commentaires - 582353 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle...

Rupture conventionnelle homologuée : les 7 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 02/02/2021 - 6588 vues

Conformément aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.Ce mode de rupture du contrat de travail est assorti d’une procédure stricte destinée à garantir la liberté du consentement des parties et permet au salarié...

L'employeur doit prouver avoir remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 3933 vues

L'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle dès sa signature. Il appartient à l’employeur de démontrer que cette remise a été effectuée.Le 17 juillet 2015, un employeur et son salarié ont conclu une convention de rupture du contrat de travail, avec effet au 5 septembre 2015. 

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Alice Lachaise 18/11/2020 - 1 commentaire - 258151 vues

Actuellement en CDI, vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pouvez poser votre démission mais gare aux conséquences en matière d'indemnisation ! La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Mais, encore faut-il que votre employeur accepte de négocier une convention...

Nullité de la rupture conventionnelle

Pauline Righini - Avocat 22/10/2020 - 2003 vues

À défaut de remise d’un exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié, la rupture pourra être déclarée nulle.