Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour votre démarche
Vous êtes salarié et vous envisagez une rupture conventionnelle pour un départ en douceur de votre entreprise ? Explorez les étapes de négociation et de demande de rupture conventionnelle (collective ou non) du CDI. Informez-vous sur vos droits, comprenez la procédure à suivre et découvrez les aspects légaux de cette démarche. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes pour vous accompagner dans cette décision importante.
Vous êtes employeur ? Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 05/08/2021
9,60€
Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective.
Cette...
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat,
mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 01/03/2024
L'évolution du marché du travail en France est marquée par un phénomène en constante croissance : les ruptures conventionnelles. Cette montée en puissance des ruptures conventionnelles n'a pas été linéaire, mais elle reflète un changement profond dans la manière dont les relations professionnelles évoluent. On fait le point !
Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 05/08/2021
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.
Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 05/08/2021
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus.
Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter candidat à la...
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HILDE D.
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
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