

Actualités Propriété immobilière
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété immobilière, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Simon Gratien le 23/03/2023 • 222 vues
La garantie décennale est une garantie légale qui s’applique aux constructeurs de maisons individuelles et aux professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les entrepreneurs et les...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 31/01/2023 • 348 vues
Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 24/01/2023 • 388 vues
Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation...
Par Favard Bastien le 18/01/2023 • 372 vues
Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 17/01/2023 • 361 vues
La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier,...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 09/01/2023 • 379 vues
Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet...
Par Laurent LATAPIE le 08/11/2022 • 670 vues
Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires...
Par Clément Diaz le 02/11/2022 • 677 vues
On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la suite d’une...
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