illustration actualités
illustration actualités

Actualités Propriété immobilière

Comment préparer une vente immobilière ? Qu’est-ce qu’un contrat viager ? Quelles sont les modalités d’une saisie immobilière ? Quels sont mes droits et obligations au sein de la copropriété ? Achat, vente, usufruit, viager, fiscalité immobilière, saisies immobilières, copropriété, frais de notaire…tous les thèmes relevant du droit immobilier sont analysés dans cette rubrique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété immobilière, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Simon Gratien le 23/03/2023 • 222 vues

La garantie décennale est une garantie légale qui s’applique aux constructeurs de maisons individuelles et aux professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les entrepreneurs et les...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 31/01/2023 • 348 vues

Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 24/01/2023 • 388 vues

Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation...


Par Favard Bastien le 18/01/2023 • 372 vues

Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au...



Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 17/01/2023 • 361 vues

La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier,...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 09/01/2023 • 379 vues

Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet...



Par Laurent LATAPIE le 08/11/2022 • 670 vues

Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires...


Par Clément Diaz le 02/11/2022 • 677 vues

On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la suite d’une...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences