Actualités Propriété immobilière
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Par Laurent LATAPIE le 08/11/2022 • 952 vues
Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires qui n’est pas titulaire de la carte professionnelle est-il valable ? Quelle sanction en cas de...
Par Clément Diaz le 02/11/2022 • 940 vues
On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la suite d’une...
Par Marine Venin le 17/10/2022 • 790 vues
Révision du prix dans le cadre d'un CCMI : le prix peut être révisé dans une facture...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 10/10/2022 • 872 vues
Les frais de notaire sont importants pendant l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez au plus...
Par Laurent LATAPIE le 20/09/2022 • 971 vues
Dans quelles conditions la commune peut user de son droit de préemption urbain lorsque le...
Par Laurent LATAPIE le 20/09/2022 • 876 vues
En cas de violation du cahier des charges au sein d’une ASL ou d’un lotissement, notamment un...
Par Laurent LATAPIE le 01/09/2022 • 1155 vues
Deux époux divorcés sont également porteurs de parts d’une SCI, propriétaire du bien...
Par Laurent LATAPIE le 24/06/2022 • 1234 vues
L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux...
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