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Actualités Propriété immobilière

Comment préparer une vente immobilière ? Qu’est-ce qu’un contrat viager ? Quelles sont les modalités d’une saisie immobilière ? Quels sont mes droits et obligations au sein de la copropriété ? Achat, vente, usufruit, viager, fiscalité immobilière, saisies immobilières, copropriété, frais de notaire…tous les thèmes relevant du droit immobilier sont analysés dans cette rubrique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété immobilière, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 08/11/2022 • 952 vues

Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires qui n’est pas titulaire de la carte professionnelle est-il valable ? Quelle sanction en cas de...


Par Clément Diaz le 02/11/2022 • 940 vues

On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la suite d’une...


Par Marine Venin le 17/10/2022 • 790 vues

Révision du prix dans le cadre d'un CCMI : le prix peut être révisé dans une facture...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 10/10/2022 • 872 vues

Les frais de notaire sont importants pendant l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez au plus...



Par Laurent LATAPIE le 20/09/2022 • 971 vues

Dans quelles conditions la commune peut user de son droit de préemption urbain lorsque le...


Par Laurent LATAPIE le 20/09/2022 • 876 vues

En cas de violation du cahier des charges au sein d’une ASL ou d’un lotissement, notamment un...



Par Laurent LATAPIE le 01/09/2022 • 1155 vues

Deux époux divorcés sont également porteurs de parts d’une SCI, propriétaire du bien...


Par Laurent LATAPIE le 24/06/2022 • 1234 vues

L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux...




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