Actualités Propriété immobilière
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Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 30/04/2022 • 1088 vues
Les notaires sont de véritables acteurs du marché de l’immobilier. Ils interviennent dans la vente de biens immobiliers pour authentifier les actes et les différentes transactions à faire. Le...
Par Murielle CAHEN le 27/04/2022 • 1157 vues
L’indivision est la situation juridique d’un bien ou d’un ensemble de biens sur lequel...
Par Simon Gratien le 01/03/2022 • 2278 vues
Acquérir un bien immobilier à la barre du tribunal, c’est souvent l’occasion de faire une...
Par Jérôme MAUDET le 25/02/2022 • 1549 vues
L’acquéreur d’un bien immobilier qui se révèle d’une surface inférieure à ce qui est...
Par Eric Munier le 04/02/2022 • 2263 vues
Par un arrêt du 2 février 2022 n°20-23.468 la cour de cassation détrône la lettre...
Par Olivier Roumélian le 18/01/2022 • 1456 vues
Selon un avis de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er décembre 2021...
Par Laurent LATAPIE le 04/01/2022 • 1897 vues
Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 14/12/2021 • 2433 vues
Le monde immobilier est composé de plusieurs mandats dont l’un d’eux est le mandat de...
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