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Actualités Vente en l’état futur d’achèvement : terme, livraison, garanties

On a dessiné pour vous l’habitation de vos rêves en vous promettant sa prochaine réalisation et vous voilà enrôlé dans l’aventure de l’achat sur plan. Si la VEFA présente le superbe avantage d’acquérir à terme un logement neuf fait à son goût, encore faut-il être en mesure de pouvoir constater l’achèvement, qui plus est, conforme à ce qui était demandé.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vente en l’état futur d’achèvement : terme, livraison, garanties, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Christophe BUFFET le 21/06/2017 • 678 vues

Des acheteurs avaient acquis une maison d'habitation en vente en l'état futur d’achèvement.A la livraison, la couleur des façades de la maison était jaune et marron au lieu de blanc et anth...


Par Marc-olivier Huchet le 12/05/2017 • 19502 vues

L’opération de construction peut être réalisée dans le cadre de différents contrats (qui fon...


Par Christophe BUFFET le 26/05/2016 • 688 vues

Cet arrêt juge que la signature par les acquéreurs de l'acte authentique de vente sans rése...


Par Christophe BUFFET le 17/06/2015 • 641 vues

Cet arrêt juge qu'en l'absence d'indication particulière dans le descriptif des prestations de...



Par Damien Viguier le 22/04/2015 • 2456 vues

Des particuliers rencontrent des difficultés avec un promoteur immobilier.


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