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Contrat : Propriété immobilière

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Achat & Vente de bien immobilier

Modèle de Promesse unilatérale de vente

Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, ...

Modèle de contrat de cession de parts de SCI

Vous désirez vous séparer d'un ou plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous détenez des parts sociales de Société Civile Immobilière, vous devez alors procéder à une cession de parts. Ce ...

Modèle de Contrats Propriété immobilière

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