Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, ...
Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important ...
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