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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/10/2026

    30€

    Vérifiez si votre employeur respecte le déroulement de la procédure d'élections professionnelles CSE L'organisation des élections professionnelles incombe à votre employeur. Il doit suivre une procédure stricte, comprenant des formalités complexes et des délais spécifiques à respecter. En tant que représentants du personnel (ou futur représentant), vous devez vous assurer que...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Consultations ponctuelles du CSE : maîtrisez chaque étape

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/06/2026

    30€

    Les consultations ponctuelles du CSE : un rôle central à maîtriser en tant qu'élu Votre employeur doit vous consulter ponctuellement, dès lors qu'un projet ou qu'une mesure porte sur certains éléments déterminés par la loi.  En votre qualité de représentant du personnel au CSE, il est impératif de connaître les sujets sur lesquels vous devez être consulté. En effet, il s'agit...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Les consultations récurrentes obligatoires du CSE : comment vous préparer ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/06/2026

    30€

    Consultations récurrentes obligatoires CSE : une mission essentielle à maîtriser Votre employeur doit vous consulter de manière récurrente sur de nombreux aspects de l'entreprise. Les consultations récurrentes font partie des attributions essentielles du CSE. Vous devez impérativement maîtriser ce sujet, pour remplir valablement votre mission :  sur quels sujets votre employeur...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2026

    30€

    Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier Baromètre...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/04/2026

    30€

    Prévention des risques psychosociaux : une mission à part entière du comité social et économique  Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de nature variée, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

    30€

    Rédiger un règlement intérieur du CSE central ou d'établissement conforme au Code du travail Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, soit car elle est obligatoire, soit de manière spontanée. 🚫 Si le Code du...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle du salarié protégé en CDI : les clés pour maîtriser la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/03/2026

    30€

    Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : quel rôle pour le CSE ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail en négociant leur départ et sans renoncer aux indemnités chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur mais ne peut être menée à bien sans la consultation, dans certains cas, du...

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    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    BDESE : mise en place et contenu

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026

    30€

    Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026

    30€

    Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...

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    illustration pour CSE : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026

    Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...

    illustration pour Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

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    CSE

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

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    Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026

    Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

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    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/11/2026

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.  

    illustration pour Réunions du CSE : obligations et organisation

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    Professionnel

    Réunions du CSE : obligations et organisation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2026

    Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...

    illustration pour Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Actualité

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    Relations avec le CSE

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    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/11/2026

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2026 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

    illustration pour Harcèlement au travail : définition et les différents types

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    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Relations avec le CSE

    Harcèlement au travail : définition et les différents types

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026

    Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 33% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Seuls 50 % d'entre eux déclarent être bien informés sur la législation en la matière. Dans cet article, nous revenons sur la définition de harcèlement (moral et sexuel) pour vous aider à qualifier...

    illustration pour Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP

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    Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026

    Lors de la rédaction ou de la mise à jour de son document unique (DUERP), l'employeur doit mener une évaluation consciencieuse des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Pour vous aider à dresser votre inventaire dans chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement, Juritravail vous propose 14 exemples de risques...

    illustration pour Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?

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    Élections, mise en place du CSE

    Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026

    Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...

    illustration pour Contester les élections du CSE : mode d'emploi

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    Élections, mise en place du CSE

    Contester les élections du CSE : mode d'emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026

    Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...

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    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/10/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Relations collectives

    Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/10/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP) et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi...

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    CSE

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    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/08/2026

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous êtes...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de membre titulaire du CSE Vous souhaitez mettre fin à vos fonctions de représentant du personnel ? Notre modèle de lettre vous permet d’informer officiellement le président du CSE, qui est également votre employeur ou son représentant, de votre décision de démissionner de votre mandat. Quand utiliser ce...

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    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligations et faire cesser le délit d'entrave

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...

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    Lettre

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à faire constater un délit d'entrave Notre modèle de lettre vous permet de demander à l'inspecteur du travail, de faire constater un délit d'entrave commis par votre employeur. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique...

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    CSE

    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

    4,80€

      Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...

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    Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/04/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte CSE Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. 👉 Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous...

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    Règlement intérieur du CSE central : modèle à télécharger

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

    12€

    Notre modèle de règlement intérieur du CSE central pour vous aider à rédiger votre document Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative. 💡 Notre modèle de...

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/10/2026

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    Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...

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    Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026

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    Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

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    Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    mis à jour le 17/11/2026

    Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.

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