Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

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    Accords d'entreprise

    Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/08/2024

    En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. À quoi correspond exactement un accord d'entreprise ? Comment le négocier sans délégué syndical ? Tour d'horizon !

    illustration pour Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

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    Droit du travail

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    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Primes

    Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024

    À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

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    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/08/2024

    En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont ensuite vous permettre d'élaborer un programme...

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

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    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/08/2024

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

    illustration pour CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

    Actualité

    Droit du travail

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 26/07/2024

    Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...

    illustration pour Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Accident du travail

    Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/07/2024

    Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    CSE

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    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

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    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

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    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

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    Lettre du CSE contestant le montant du budget...

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    Lettre du CSE contestant le montant du budget ASC (activités sociales et culturelles) versé par l’employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

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    Vous êtes membre du comité social économique (CSE). Votre employeur vous a communiqué le montant de votre budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Cependant, il ne correspond pas à ce qui devrait être versé. Vous souhaitez donc contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez...

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    Lettre du CSE contestant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l’employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Cependant, elle ne correspond pas à ce qui devrait être versé. En tant que CSE, vous souhaitez donc contester le montant du budget de fonctionnement annuel que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez notre modèle de lettre de contestation du montant de...

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    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une...

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    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple.  S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion. Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...

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    Lettre du CSE demandant le versement de la...

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    Lettre du CSE demandant le versement de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    La loi oblige l'employeur, uniquement dans certains cas, à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).  Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire. Vous êtes un CSE et votre...

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    Lettre du CSE demandant le versement de la subvention de fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.  Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...

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    Lettre informant de la mise en œuvre de la...

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    Professionnel

    Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis...

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    Protection de l'élu du CSE

    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

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    Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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    Lettre d’un représentant du personnel...

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    Droit du travail

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    Fin du mandat du CSE

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

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    Fin du mandat du CSE

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

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    Modèle de délégation de pouvoir de...

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    Relations collectives

    Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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    Exemple d'avenant au contrat de travail -...

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    Temps de Travail

    Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/07/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    Les missions et les attributions du Comité...

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    Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024

    18,00€

    Vous êtes membre de l'instance unique représentative du personnel (CSE) et souhaitez connaître les missions et attributions qui découlent de votre mandat d'élu. 

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    Rupture conventionnelle d'un salarié...

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    Rupture du contrat de travail

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    Harcèlement moral et sexuel : comment...

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    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent)  Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un...

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Accords d'entreprise

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    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Procédures disciplinaires

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    Formation des membres du CSE : droit,...

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    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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    Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

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    Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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