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Actualités Expatriation et Détachement

Salariés détachés : sort de l’intéressement et de la participation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/07/2018 | Réagir | 514 vues

Tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord d’intéressement ou de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise. L’entreprise ne peut leur  opposer : qu’ils n’exécutent pas leur activité en France; ou qu’ils n’y sont pas rémunérés. Quatre salariés, détachés dans des succursales de la banque la banque BNP PARIBAS à Londres, Singapour et New York, privés par un accord collectif d’intéressement […]  Lire la suite

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Les difficultés du retour du salarié après détachement

Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 739 vues

Le retour d’un salarié expatrié ou détaché pose des difficultés, notamment lorsque le poste qu’il occupait avant son départ n’est plus disponible. Lire la suite

Salariés expatriés et salariés détachés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 24/12/2017 | Réagir | 1501 vues

Un salarié d'une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l'étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l'expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non du droit du travail français. Lire la suite

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 02/07/2015 | Réagir | 593 vues

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

A l'issue de sa période de détachement, le salarié réintègre son entreprise d'origine. Cette réintégration ne constitue pas une modification de ses conditions de travail. Il ne peut donc pas la refuser, sauf à commettre une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite

Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 743 vues

La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de reclasser le salarié à l’issue de sa mission. Deux cas de figure doivent être distingués. Lire la suite

Rapatriement et reclassement d'un salarié expatrié : obligations de l'employeur !

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 1485 vues

Une société est sanctionnée pour manquement à ses obligations de rapatriement et de reclassement d'un salarié expatrié (CA Grenoble 05 Mars 2015). Lire la suite

Contrat de travail international : une liberté encadrée

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/03/2014 | Réagir | 1399 vues

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.).  Lire la suite

Salariés expatriés et Tribunal compétent

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/02/2014 | Réagir | 2362 vues

Quels sont les critères à retenir pour déterminer la compétence d'une juridiction lorsque le salarié est expatrié? Lire la suite

Le directeur d'un établissement public peut-il recruter son épouse ?

Publié par André ICARD - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 2023 vues

NON : le fait pour un fonctionnaire chargé de diriger un établissement public de recruter ou de faire recruter son épouse sur un emploi de l'établissement et de lui accorder des avantages est susceptible d'exposer ce fonctionnaire à l'application des dispositions de l' article 432-12 du code pénal. Lire la suite

Contrat de travail international et loi applicable

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 16/01/2013 | 1 commentaire(s) | 2863 vues

Engagé par une société française en qualité d'électricien pour exercer son activité sur des chantiers situés en Allemagne, un salarié est licencié quelques années après pour motif économique. Lire la suite

La juridiction compétente en cas de travail dans plusieurs états membres

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 16/01/2013 | Réagir | 2363 vues

Un salarié a été engagé en qualité de copilote par une société de droit Luxembourgeois, la société ayant son siège dans cet état. Le contrat de travail a également été conclu à Luxembourg. Le contrat de travail a été rompu.. Lire la suite

Le retour du salarié expatrié en France et l'obligation de réintégration de la société

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/12/2012 | Réagir | 1277 vues

Il appartient à l'employeur, à l'issue d'une période d'expatriation, de réintégrer le salarié dans l'entreprise en lui proposant un poste et un niveau de rémunération équivalents à ceux dont il bénéficiait auparavant. Lire la suite

Prise d'acte de la rupture lorsque le salarié expatrié revient en France

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/12/2012 | Réagir | 4790 vues

Le retour du salarié expatrié en France implique l'obligation de réintégration de son employeur. Lire la suite

Salariés Expatriés : droit à une offre de réintégration sérieuse et précise en cas de fin de mission à l'étranger

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1114 vues

Les faits M. X a été engagé avec effet au 1er septembre 1986 en qualité d'attaché de direction par la société Cetelem, devenue la société BNP Paribas personal finance. Lire la suite

La décision de ne pas renouveler un détachement doit-elle être précédée de la consultation du dossier ?

Publié par André ICARD - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1031 vues

EN PRINCIPE NON : sauf si la décision de non renouvellement revêt le caractère d'une mesure disciplinaire. Lire la suite

Salariés expatriés : fin de mission à l'étranger = droit à une offre de réintégration sérieuse et précise

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1080 vues

Les faits M. X a été engagé avec effet au 1er septembre 1986 en qualité d'attaché de direction par la société Cetelem, devenue la société BNP Paribas personal finance. Lire la suite

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 02/05/2012 | Réagir | 8627 vues

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère par une société mère, le Code du travail impose son rapatriement par cette dernière en cas de licenciement par la filiale. Lire la suite

Chinoise ou française : quelle est la loi qui s’applique au contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 5885 vues

Un salarié a été employé à compter de la fin de l’été 2004 par une société de droit français aux droits de laquelle se trouve une autre société située à Pékin en tant que journaliste. Lire la suite

Salariés expatriés : Obligation de l'employeur de les informer de l'étendue de leur protection sociale

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1827 vues

Les salariés expatriés ont un régime particulier de protection sociale . En effet, lorsqu'ils travaillent à l'étranger, ils ne dépendent plus du régime général de la Sécurité sociale. Lire la suite

Un salarié embauché par une société française pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale étrangère est soumis à la loi du lieu habituel d’exécution du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 4786 vues

Un salarié français a été engagé par la société générale en qualité de vendeur d’actions pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale de la société à New-York, la société SG Cowen. Il avait en charge des opérations financières consistant en des investissements privés hors marché effectués dans des sociétés cotées en bourse par des investisseurs institutionnels. Lire la suite

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