Actualités Expatriation et Détachement

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ. Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Expatriation et Détachement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment se passe la rupture conventionnelle du contrat d'expatriation

Gauthier Chevalier - Avocat 30/07/2020 - 676 vues

Expatriation et demande de rupture conventionnelle Salarié expatrié, comment bien négocier la rupture conventionnelle de votre contrat d'expatriation ?

Salariés détachés : sort de l’intéressement et de la participation

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/07/2018 - 872 vues

Tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord d’intéressement ou de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise. L’entreprise ne peut leur  opposer : qu’ils n’exécutent pas leur activité en France; ou qu’ils n’y sont pas rémunérés. Quatre...

Les difficultés du retour du salarié après détachement

Zineb Naciri-bennani - Avocat 15/05/2018 - 1388 vues

Le retour d’un salarié expatrié ou détaché pose des difficultés, notamment lorsque le poste qu’il occupait avant son départ n’est plus disponible.

Salariés expatriés et salariés détachés

DALILA MADJID - Avocat 24/12/2017 - 2803 vues

Un salarié d'une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l'étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l'expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non du droit du travail français.

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

Rédaction Juritravail 02/07/2015 - 593 vues

A l'issue de sa période de détachement, le salarié réintègre son entreprise d'origine. Cette réintégration ne constitue pas une modification de ses conditions de travail. Il ne peut donc pas la refuser, sauf à commettre une faute grave justifiant son licenciement.

Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?

Xavier Berjot - Avocat 07/04/2015 - 964 vues

La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de reclasser le salarié à l’issue de sa mission. Deux cas de figure doivent être distingués.

La rédaction vous propose :

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Rapatriement et reclassement d'un salarié expatrié : obligations de l'employeur !

Claudia CANINI - Avocat 24/03/2015 - 1784 vues

Une société est sanctionnée pour manquement à ses obligations de rapatriement et de reclassement d'un salarié expatrié (CA Grenoble 05 Mars 2015).

Contrat de travail international : une liberté encadrée

Xavier Berjot - Avocat 31/03/2014 - 1491 vues

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). 

Salariés expatriés et Tribunal compétent

Coralie MEUNIER - Avocat 26/02/2014 - 2572 vues

Quels sont les critères à retenir pour déterminer la compétence d'une juridiction lorsque le salarié est expatrié?

Le directeur d'un établissement public peut-il recruter son épouse ?

André ICARD - Avocat 25/11/2013 - 2054 vues

NON : le fait pour un fonctionnaire chargé de diriger un établissement public de recruter ou de faire recruter son épouse sur un emploi de l'établissement et de lui accorder des avantages est susceptible d'exposer ce fonctionnaire à l'application des dispositions de l' article 432-12 du code pénal.

Contrat de travail international et loi applicable

Sandrine ROLLIN - Avocat 16/01/2013 - 1 commentaire - 2936 vues

Engagé par une société française en qualité d'électricien pour exercer son activité sur des chantiers situés en Allemagne, un salarié est licencié quelques années après pour motif économique.

La juridiction compétente en cas de travail dans plusieurs états membres

Sandrine ROLLIN - Avocat 16/01/2013 - 2458 vues

Un salarié a été engagé en qualité de copilote par une société de droit Luxembourgeois, la société ayant son siège dans cet état. Le contrat de travail a également été conclu à Luxembourg. Le contrat de travail a été rompu..

Prise d'acte de la rupture lorsque le salarié expatrié revient en France

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/12/2012 - 4848 vues

Le retour du salarié expatrié en France implique l'obligation de réintégration de son employeur.

Le retour du salarié expatrié en France et l'obligation de réintégration de la société

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 07/12/2012 - 1330 vues

Il appartient à l'employeur, à l'issue d'une période d'expatriation, de réintégrer le salarié dans l'entreprise en lui proposant un poste et un niveau de rémunération équivalents à ceux dont il bénéficiait auparavant.

Salariés Expatriés : droit à une offre de réintégration sérieuse et précise en cas de fin de mission à l'étranger

Frédéric CHHUM - Avocat 03/12/2012 - 1155 vues

Les faits M. X a été engagé avec effet au 1er septembre 1986 en qualité d'attaché de direction par la société Cetelem, devenue la société BNP Paribas personal finance.

La décision de ne pas renouveler un détachement doit-elle être précédée de la consultation du dossier ?

André ICARD - Avocat 03/12/2012 - 1063 vues

EN PRINCIPE NON : sauf si la décision de non renouvellement revêt le caractère d'une mesure disciplinaire.

Salariés expatriés : fin de mission à l'étranger = droit à une offre de réintégration sérieuse et précise

Frédéric CHHUM - Avocat 03/12/2012 - 1108 vues

Les faits M. X a été engagé avec effet au 1er septembre 1986 en qualité d'attaché de direction par la société Cetelem, devenue la société BNP Paribas personal finance.

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

Xavier Berjot - Avocat 03/05/2012 - 8749 vues

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère...

Chinoise ou française : quelle est la loi qui s’applique au contrat de travail ?

Rédaction Juritravail 17/04/2012 - 5885 vues

Un salarié a été employé à compter de la fin de l’été 2004 par une société de droit français aux droits de laquelle se trouve une autre société située à Pékin en tant que journaliste.

Salariés expatriés : Obligation de l'employeur de les informer de l'étendue de leur protection sociale

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/03/2012 - 1860 vues

Les salariés expatriés ont un régime particulier de protection sociale . En effet, lorsqu'ils travaillent à l'étranger, ils ne dépendent plus du régime général de la Sécurité sociale.