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Le droit à la formation constitue un pilier essentiel pour l'épanouissement professionnel des salariés. En accord avec les dispositions légales, notamment le Compte Professionnel de Formation (CPF), chaque salarié a le droit de développer ses compétences tout au long de sa carrière. Cependant, la mise en œuvre de ce droit peut soulever des questions juridiques complexes. Notre accompagnement juridique au travers de nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités, vous guide pour comprendre l'utilisation du CPF et vous aide à comprendre les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
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Supprimer tous les filtresRédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025
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Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Elle a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
12,00€
L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi « Marché du travail » a réformé, entre autres dispositifs, celui de la VAE. Un décret d’application est entré en vigueur le 1er août 2025, fixant ainsi les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du Travail, « de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/09/2025
12,00€
Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 16/05/2025
18,00€
Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation éligible au CPF (bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience...) en utilisant ses droits acquis et vous sollicite à cette fin. La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024
18,00€
Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2025
L'entretien de parcours professionnel (anciennement l'entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2025
L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés. À ce titre, il doit veiller au maintien de leur employabilité et assurer leur adaptation à leur poste de travail. Peu mises en lumière, les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue sont pourtant multiples et doivent être maîtrisées pour éviter les erreurs et les...
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025
Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2025
Si compter des salariés seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Après l'entrée en vigueur de la loi transposant les accords issus des négociations concernant ces salariés expérimentés, nous faisons le point sur la...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/10/2025
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/09/2025
Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants comme aux salariés de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue notamment d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre aux...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/02/2025
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle (CFP). Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2025 de la contribution ? Comment et à qui la...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024
A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
6,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025
4,80€
L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025
0,00€
L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
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Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale. En raison de la situation de votre entreprise, vous devez lui notifier votre refus. Nous vous proposons un modèle de lettre pré-rédigé qui vous permet de répondre de manière conforme à la législation.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
0,00€
Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
0,00€
Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
6,00€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester...
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Ils partagent leurs expériences
02/12/2025
J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci
30/11/2025
Très bien fait.
30/11/2025
J'ai eu accès aux données dont j'avais besoin pour mon dossier. Synthétique et clair !
28/11/2025
Très bonnes informations
28/11/2025
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.