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Actualités Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 09/10/2017 | Réagir | 885 vues

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation. Lire la suite

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Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2017 | Réagir | 90670 vues

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, votre salarié peut engager des frais professionnels. Ces frais peuvent être des frais de restauration, de déplacement ou encore d'hébergement. Vous devez, en tant qu'employeur, prendre le coût de ces frais en charge. Le dédommagement de ces frais peut se faire par le versement d'une allocation forfaitaire ou par le biais d'un remboursement des dépenses réelles. Quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Vous ne savez pas à hauteur de quel montant ces frais professionnels doivent être remboursés ? Sachez qu'il existe un barème forfaitaire des frais professionnels.   Lire la suite

Vivez le Tour de France 2017 : allez travailler en vélo !

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2017 | 3 commentaire(s) | 15428 vues

Vivez le Tour de France 2017 : allez travailler en vélo !

Comme chaque année en juillet, c'est le Tour de France ! Peut-être que cela vous inspirera l'envie d'aller au travail à vélo. Ceci vous permettrait de faire des économies d'essence, et de profiter du beau temps tout en pratiquant un peu de sport. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre employeur peut vous indemniser les kilomètres parcourus à pédales chaque jour pour vous rendre au travail, qu'il peut mettre à votre disposition des vélos gratuitement, et qu'il doit, dans certaines conditions, créer des places de stationnement sécurisées. Voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport ! Lire la suite

Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Publié par Fabien Desmazure - Avocat le 19/05/2017 | Réagir | 698 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements. Lire la suite

Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 25/08/2016 | Réagir | 1519 vues

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilité pour un salarié de pratiquer le co-voiturage avec le véhicule de fonction, sans véritablement apporter de réponse ferme et définitive. Lire la suite

Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 28/03/2016 | Réagir | 1671 vues

La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif. Lire la suite

Prise en charge des déplacements à vélo des salariés par l'employeur

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 24/02/2016 | Réagir | 1023 vues

Depuis une loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'employeur peut prendre en charge les frais engagés par les salariés qui se déplacent à vélo pour se rendre sur leur lieu de travail. Lire la suite

Naissance de l'indemnité kilométrique vélo

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 430 vues

Désormais,l’employeur peut prendre en charge,tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une  »indemnité kilométrique vélo « , dont le montant est fixé par décret. (Article L.3261-3-1 du code du travail) Lire la suite

Indemnités de frais de déplacement dans le secteur social

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2015 | Réagir | 4241 vues

Indemnités de frais de déplacement dans le secteur social

Vous relevez de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1) et vos salariés sont amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à réaliser des déplacements. Quelles indemnités compensatrices devez-vous leur verser ? Lire la suite

Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/05/2015 | 1 commentaire(s) | 2724 vues

Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l'article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif. Lire la suite

La défaillance dans la compensation des frais professionnels peut motiver une prise d’acte de la rupture

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2015 | Réagir | 387 vues

La défaillance dans la compensation des frais professionnels peut motiver une prise d’acte de la rupture

Les frais professionnels engagés pas un salarié reposent sur l'employeur qui en assume la charge. Le refus d'indemniser le salarié des frais engagés dans le cadre de son activité place l'employeur en tort au regard de ses obligations professionnelles.  Lire la suite

Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements

Publié par Carole Girard Oppici le 13/01/2015 | Réagir | 853 vues

Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements

Quelles sont les limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise ? Lire la suite

Montant de l'avantage en nature repas HCR

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2015 | Réagir | 75 vues

Montant de l'avantage en nature repas HCR

Au 1er janvier 2015, l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie est fixé à 3,52 euros. Lire la suite

Quelles dépenses prendre en compte au titre des frais de nettoyage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2014 | Réagir | 1206 vues

Quelles dépenses prendre en compte au titre des frais de nettoyage ?

L'employeur doit s'assurer qu'il rembourse les frais liés à l'entretien et au nettoyage des habits de travail de ses salariés effectuant des travaux nécessitant le port d'une tenue de travail (travaux salissants, raisons de sécurité, hygiène, etc…). L'évaluation de l'indemnité qui doit être allouée doit être juste et proportionnée aux dépenses. Aucune surévaluation de cette indemnité n'est admise. Lire la suite

L'employeur peut-il déduire du salaire le dépassement du forfait téléphonique ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/06/2014 | Réagir | 4881 vues

La situation est courante : le salarié dispose d'un téléphone mobile professionnelle assorti d'un forfait.  Lire la suite

Les entreprises encouragent l’éco-mobilité !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 3981 vues

Les entreprises encouragent l’éco-mobilité !

L'expérimentation des déplacements à vélo mise en place au profit des salariés pour se rendre sur le lieu de travail est la solution conçue comme une alternative aux modes de transports plus polluants et couteux à laquelle ont pensé plusieurs entreprises volontaires pour lancer une initiative visant à responsabiliser le comportement de leurs salariés. Lire la suite

Barème des indemnités kilométriques 2014

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 08/04/2014 | Réagir | 5007 vues

Ca y est ! Le barème relatif aux indemnités kilométriques est paru au Bulletin officiel des Finances publiques. Lire la suite

Les frais d’entretien des tenues de travail sont à la charge de l’employeur

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 2339 vues

Les frais exposés par les salariés pour les besoins de son activité professionnelle sont à la charge de l'employeur. C'est le sens de la décision rendu par la Cour de cassation. Lire la suite

Contrat de travail et validité des clauses sur la prise en charge des frais professionnels des salariés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 1861 vues

La Cour de Cassation vient de saisir l'occasion de rappeler sa position de principe sur le remboursement des frais des salariés. Lire la suite

Transport collectif : pour quand les bonnes résolutions ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2013 | Réagir | 1384 vues

L'étude des avantages liés à la mutualisation des moyens de transport, notamment dans le cadre des déplacements professionnels, ne laisse place au doute : il n'y a plus une minute à perdre. Lire la suite

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