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Actualités Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 25/03/2021 | 4 commentaire(s) | 179345 vues

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Faut-il choisir un remboursement sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié ou sous forme d'allocations forfaitaires ? Découvrez le mode d'emploi pour rembourser les frais professionnels. Lire la suite

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Les titres restaurants ne sont pas destinés aux télétravailleurs à domicile

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 408 vues

Les salariés en télétravail à domicile ne sont pas obligatoirement dans une situation comparable à celle des salariés sur site. Ils n’ont donc pas forcément droit à des titres-restaurant (TJ Nanterre 10 mars 2021 : n°20/09616). Lire la suite

Télétravail ou titre-restaurant ? Il faut choisir !

Publié par Isabelle Schucke-Niel - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 789 vues

Le titre-restaurant, véritable monnaie dans le secteur de la restauration, a connu depuis sa création en 1967 un énorme succès. Plus de 4 millions de salariés en bénéficient. Communément intégré au pouvoir d’achat avec des modalités d’utilisation récemment simplifiées, la crise Covid vient mettre un effet de loupe sur les conditions de travail des salariés en télétravail. Lire la suite

Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/01/2021 | Réagir | 9601 vues

Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici le mode d'emploi pour rembourser les frais de transports en commun de vos salariés. Lire la suite

Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 500 vues

Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. L’employeur est-il en droit d’exiger que le salarié paie cette franchise ?   Lire la suite

Frais professionnels et obligation pour l’employeur de rembourser le salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/06/2019 | 1 commentaire(s) | 1931 vues

Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à la charge du salarié.Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à la charge du salarié. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-43.156, Publié au bulletin). Lire la suite

Salariés: le barème actualisé des indemnités kilométriques est publié !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 20/03/2019 | Réagir | 5000 vues

Ne négligez pas la déduction des frais de déplacement, ils peuvent constituer un gain substantiel lors du paiement de votre impôt sur le revenu ! Lire la suite

Frais de transport entre domicile et lieu de travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 3306 vues

Qui paye quoi ? Quelles sont les obligations de l’employeur quant aux frais de transports du salarié entre son domicile et le lieu de travail ? Voir le code du travail L 3261-2 à -5, convention collective, accord de branche. L’employeur quel que soit l’effectif de l’entreprise a l’obligation de rembourser au salarié une partie des titres d’abonnement pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail. Le salarié a l’obligation de justifier de son titre de transport. [...] Lire la suite

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2018 | Réagir | 7040 vues

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Une bonne qualification vous permet d'éviter un redressement Urssaf ! Lire la suite

Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 09/10/2017 | Réagir | 1863 vues

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation. Lire la suite

Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Publié par Fabien Desmazure - Avocat le 19/05/2017 | Réagir | 11282 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements. Lire la suite

Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/08/2016 | Réagir | 2450 vues

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilité pour un salarié de pratiquer le co-voiturage avec le véhicule de fonction, sans véritablement apporter de réponse ferme et définitive. Lire la suite

Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/03/2016 | Réagir | 3532 vues

La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif. Lire la suite

Prise en charge des déplacements à vélo des salariés par l'employeur

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 24/02/2016 | Réagir | 1614 vues

Depuis une loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'employeur peut prendre en charge les frais engagés par les salariés qui se déplacent à vélo pour se rendre sur leur lieu de travail. Lire la suite

Naissance de l'indemnité kilométrique vélo

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 612 vues

Désormais,l’employeur peut prendre en charge,tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une  »indemnité kilométrique vélo « , dont le montant est fixé par décret. (Article L.3261-3-1 du code du travail) Lire la suite

Indemnités de frais de déplacement dans le secteur social

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2015 | Réagir | 4886 vues

Vous relevez de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1) et vos salariés sont amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à réaliser des déplacements. Quelles indemnités compensatrices devez-vous leur verser ? Lire la suite

Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/05/2015 | 1 commentaire(s) | 5929 vues

Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l'article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif. Lire la suite

La défaillance dans la compensation des frais professionnels peut motiver une prise d’acte de la rupture

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2015 | Réagir | 387 vues

La défaillance dans la compensation des frais professionnels peut motiver une prise d’acte de la rupture

Les frais professionnels engagés pas un salarié reposent sur l'employeur qui en assume la charge. Le refus d'indemniser le salarié des frais engagés dans le cadre de son activité place l'employeur en tort au regard de ses obligations professionnelles.  Lire la suite

Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2015 | Réagir | 1207 vues

Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements

Quelles sont les limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise ? Lire la suite

Montant de l'avantage en nature repas HCR

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2015 | Réagir | 121 vues

Montant de l'avantage en nature repas HCR

Au 1er janvier 2015, l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie est fixé à 3,52 euros. Lire la suite

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