Les recours du salarié : que faire et qui contacter en cas de harcèlement moral au travail ?
Vous disposez de plusieurs moyens d'action pour faire cesser une situation de harcèlement moral.
1. Alerter votre employeur
Une première démarche...
La première chose à faire, en cas de harcèlement, est d'alerter votre employeur, à condition qu'il ne soit pas à l'origine du harcèlement.
... qui protège le salarié victime
Pour rappel, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut faire l'objet d'un licenciement pour ce motif, sauf mauvaise foi, celle-ci ne pouvant résulter que de la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits qu'il dénonce.
Bon à savoir :
Initialement, la Cour de cassation avait jugé que le salarié ne pouvait bénéficier de cette protection que s'il avait lui-même qualifié les faits qu'il dénonçait de harcèlement moral (4).
Le juge a récemment revu sa position, en estimant récemment que cette protection était acquise au salarié, même si celui-ci n'avait pas explicitement qualifié les faits qu'il dénonçait de harcèlement moral, dès lors que l'employeur ne pouvait légitimement ignorer que les faits dénoncés relevaient de cette qualification (5).
Dans un tel cas de figure, il appartient, à la partie défenderesse, c'est-à-dire à l'auteur des faits, de prouver que ceux-ci ne sont pas constitutifs des faits de harcèlement.
2. Alerter le CSE
Vous pouvez également prévenir le comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise.
En effet, si un membre du CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, il doit en saisir immédiatement l'employeur (6). C'est ce qu'on appelle le "droit d'alerte" du CSE.
L'employeur doit alors procéder, sans délai, à une enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail avec le membre du CSE en question et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.
📑 À lire : CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?
3. Engager une procédure de médiation
Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits. Le médiateur tentera alors de concilier les parties afin que vous et l'auteur des faits parveniez à un accord visant à faire cesser toute situation de harcèlement moral.
📑 À lire aussi : Régler un litige à l'amiable : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends
Comment réagir et prouver un harcèlement moral au travail ?
Salariés, vous pensez être victime de harcèlement moral et souhaitez savoir comment réagir, comment prouver de tels faits ? Notre dossier complet vous informe.
4. Alerter l'inspection du travail
Vous avez aussi la possibilité d'alerter l'inspection du travail. Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les délits de harcèlement sexuel ou moral.
5. Alerter la médecine du travail en cas de harcèlement (violences psychologiques, etc)
Vous pouvez alerter la médecine du travail pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour protéger votre santé.
6. Saisir le CPH, à défaut d'intervention et de sanction prise par l'employeur
Si l'employeur ne fait rien ou s'il n'est pas d'accord concernant la réalité des faits de harcèlement et si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez, en tant que salarié, saisir le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (CPH). Les juges statuent alors selon la procédure accélérée au fond.
7. Déposer plainte au pénal pour harcèlement
Vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits de harcèlement afin que celui-ci fasse l'objet d'une sanction pénale. Le procureur de la République décidera de la suite à donner à la plainte.
📑 À lire aussi : Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?
Comment prouver que vous êtes harcelé moralement ?
Rassembler des éléments de fait...
Lorsqu'un litige relatif à des agissements de harcèlement moral survient, vous devez, en tant que salarié, présenter tous les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (7).
Exemples : des témoignages, des SMS et/ou mails, des courriers ou encore des certificats médicaux.
📑 À lire, sur ce point : Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?
... qui peuvent être contestés par le collaborateur mis en cause
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (le présumé "harceleur") de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
Le juge peut ordonner toutes mesures d'instructions qu'il estime utile avant de former sa conviction.
Faire appel à un avocat
Face au harcèlement au travail, il est essentiel de ne pas rester seul. Un avocat en droit du travail peut vous conseiller, vous aider à rassembler des preuves pour constituer votre dossier et défendre vos droits.
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Références :
(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87145
(3) 16ème baromètre sur les discriminations dans l'emploi - 14 décembre 2023
(4) Cass. Soc., 13 septembre 2017, n°15-23045
(5) Cass. Soc., 19 avril 2023, n°21-21053
(6) Article L2312-59 du Code du travail
(7) Article L1154-1 du Code du travail et Cass. Soc., 20 juin 2018, n°17-14305
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