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Actualités Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Publié par Alexandra Marion le 09/05/2019 | Réagir | 174422 vues

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Vous licenciez l'un de vos salariés, pour un motif autre que la faute grave ou la faute lourde. Vous devez à ce titre, lui verser une indemnité de licenciement. Pour pouvoir calculer le montant de son indemnité, vous devez au préalable déterminer le salaire de référence à prendre en compte. Comment calculer le salaire de référence ? Quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour déterminer cette base de calcul ? Lire la suite

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Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 476414 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Calculez votre indemnité grâce à notre simulateur Lire la suite

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il ne peut exécuter

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/03/2018 | Réagir | 1152 vues

Le salarié licencié en raison de la suspension de son permis de conduire n’est pas en droit de réclamer le paiement de l’indemnité de préavis puisqu’il est dans l’incapacité d’exécuter sa prestation de travail pendant le préavis (Cass. Soc. 28.02.2018 : n° 17-11334). Lire la suite

L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 7567 vues

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace. Lire la suite

La commission arbitrale des journalistes: une procédure d'arbitrage à bien appréhender

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 1652 vues

La Commission Arbitrale des Journalistes qui siège 221 rue Lafayette à Paris doit être saisie pour fixer le montant total de l’indemnité de licenciement dû à un journaliste Lire la suite

Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 4324 vues

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.  Lire la suite

Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés

Publié par caroline szmukler - Avocat le 11/03/2016 | Réagir | 1698 vues

Le licenciement pour faute lourde implique que le salarié ait commis une faute d’une importante gravité et qu’il ait eu l’intention de nuire à son employeur. La rupture du contrat est immédiate, sans indemnité. Lire la suite

Les congés payés devront être payés en cas de licenciement pour faute lourde

Publié par Caroline HORNY - Avocat le 04/03/2016 | Réagir | 498 vues

Le Conseil Constitutionnel a jugé que la privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : fin de la perte des congés payés

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/03/2016 | Réagir | 934 vues

Le Conseil constitutionnel juge que l’absence d’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde du salarié (article L. 3141-26, alinéa 2 du Code du travail) n’est pas conforme à la Constitution (Cons. Const. 2 mars 2016, n°2015-523 QPC). Lire la suite

Loi El Khomri : indemnités prud'homales réduites en cas de licenciement abusif

Publié par Noëmie Besson le 24/02/2016 | Réagir | 4721 vues

Loi El Khomri : indemnités prud'homales réduites en cas de licenciement abusif

Après la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 266 de la Loi Macron, le projet de réforme de Madame le Ministre du travail, Myriam El Khomri reprend cette proposition consistant à plafonner les indemnités obtenues par les salariés devant le Conseil de Prud'hommes lorsqu'un licenciement est jugé abusif. Voici les barèmes évoqués.  Lire la suite

Indemnités prud'homales : ce que les salariés obtiennent et le projet de loi El Khomri

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 22/01/2016 | Réagir | 2918 vues

Le Ministère de la Justice a publié une étude sur les indemnités prud'homales accordées aux salariés dans le cadre de la préparation de la loi Macron et qui doit servir de base de travail à la future loi El Khomri. Cette étude se base sur les 401 arrêts rendus par les Cours d'Appel pour le seul mois d'octobre 2014. Lire la suite

Bâtiment : quelle indemnité verser en cas de licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2016 | Réagir | 7877 vues

Vous dirigez une entreprise de moins de 10 salariés dans le bâtiment et allez devoir licencier l'un de vos ouvriers mais vous souhaitez en savoir davantage sur les règles à respecter. Sachez que la convention collective qui vous est applicable prévoit des dispositions particulières en matière de licenciement. Préavis, indemnités .... Voici ce qu'il vous faut savoir. Lire la suite

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 7461 vues

L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul. Lire la suite

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2015 | Réagir | 48232 vues

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et aux cotisations fiscales (impôt sur le revenu). En fonction du type de rupture du contrat de travail, ces règles peuvent varier. Lire la suite

Licenciement : les secrets de votre Convention collective

Publié par Carole Girard Oppici le 07/10/2015 | 1 commentaire(s) | 5832 vues

Licenciement : les secrets de votre Convention collective

Les conventions collectives prévoyant souvent des droits plus avantageux que la loi pour les salariés, il se peut que l'indemnité conventionnelle de licenciement soit plus intéressante pour le salarié que l'indemnité légale. En outre, le texte conventionnel peut aussi contenir des dispositions relatives au préavis plus favorables. Des points sont donc à connaitre, tant par les employeurs, que les salariés et les représentants du personnel. Lire la suite

Pas d’indemnité de retraite en cas de licenciement d’un senior

Publié par Carole Girard Oppici le 14/09/2015 | Réagir | 24383 vues

Pas d’indemnité de retraite en cas de licenciement d’un senior

Vous procédez au licenciement d'un salarié en âge de partir à la retraite. Devez-vous lui verser l'indemnité de départ à la retraite (légale ou conventionnelle) si vous le licenciez pour motif personnel ? Lire la suite

Loi MACRON : Censure du plafonnement des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes

Publié par vincent LEMAY - Avocat le 09/08/2015 | Réagir | 1065 vues

Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une Décision du 5 août 2015, la disposition visant à mettre en oeuvre un barème d’indemnisation pour la fixation des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L’indemnité contractuelle de licenciement

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/05/2015 | Réagir | 1235 vues

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail. Lire la suite

Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/05/2015 | Réagir | 5646 vues

Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ? Lire la suite

Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 4664 vues

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère, se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ? Lire la suite

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