Actualités Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités

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Vous êtes employeur et vous souhaitez licencier l'un de vos salariés. Avant de prendre cette décision, sachez quelles sont les indemnités de rupture dont vous allez être redevable.

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


En cas de redressement fiscal, la transaction reste opposable au salarié

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/08/2021 - 183 vues

Dans cette affaire, l’employeur avait commis une erreur dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, qui avait conduit l’administration fiscale à redresser le salarié sur une partie des sommes versées.

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Alice Lachaise 21/06/2021 - 301947 vues

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications.

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alice Lachaise 28/04/2021 - 1 commentaire - 913871 vues

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il ne peut exécuter

Virginie Langlet - Avocat 27/03/2018 - 1584 vues

Le salarié licencié en raison de la suspension de son permis de conduire n’est pas en droit de réclamer le paiement de l’indemnité de préavis puisqu’il est dans l’incapacité d’exécuter sa prestation de travail pendant le préavis (Cass. Soc. 28.02.2018 : n° 17-11334).

L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation

Xavier Berjot - Avocat 21/11/2017 - 13219 vues

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Ondine CARRO - Avocat 24/01/2017 - 5856 vues

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter. 

La rédaction vous propose :

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La commission arbitrale des journalistes: une procédure d'arbitrage à bien appréhender

Inès de BLIGNIERES - Avocat 19/10/2016 - 2396 vues

La Commission Arbitrale des Journalistes qui siège 221 rue Lafayette à Paris doit être saisie pour fixer le montant total de l’indemnité de licenciement dû à un journaliste

Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés

caroline szmukler - Avocat 11/03/2016 - 1866 vues

Le licenciement pour faute lourde implique que le salarié ait commis une faute d’une importante gravité et qu’il ait eu l’intention de nuire à son employeur. La rupture du contrat est immédiate, sans indemnité.

Les congés payés devront être payés en cas de licenciement pour faute lourde

Caroline HORNY - Avocat 04/03/2016 - 623 vues

Le Conseil Constitutionnel a jugé que la privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle.

Licenciement pour faute lourde : fin de la perte des congés payés

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/03/2016 - 1008 vues

Le Conseil constitutionnel juge que l’absence d’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde du salarié (article L. 3141-26, alinéa 2 du Code du travail) n’est pas conforme à la Constitution (Cons. Const. 2 mars 2016, n°2015-523 QPC).

Loi El Khomri : indemnités prud'homales réduites en cas de licenciement abusif

Rédaction Juritravail 24/02/2016 - 5087 vues

Après la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 266 de la Loi Macron, le projet de réforme de Madame le Ministre du travail, Myriam El Khomri reprend cette proposition consistant à plafonner les indemnités obtenues par les salariés devant le Conseil de Prud'hommes lorsqu'un licenciement est jugé abusif. Voici les barèmes évoqués. 

Indemnités prud'homales : ce que les salariés obtiennent et le projet de loi El Khomri

Aurélie Arnaud - Avocat 22/01/2016 - 3048 vues

Le Ministère de la Justice a publié une étude sur les indemnités prud'homales accordées aux salariés dans le cadre de la préparation de la loi Macron et qui doit servir de base de travail à la future loi El Khomri. Cette étude se base sur les 401 arrêts rendus par les Cours d'Appel pour le seul mois d'octobre 2014.

Bâtiment : quelle indemnité verser en cas de licenciement ?

Rédaction Juritravail 04/01/2016 - 12776 vues

Vous dirigez une entreprise de moins de 10 salariés dans le bâtiment et allez devoir licencier l'un de vos ouvriers mais vous souhaitez en savoir davantage sur les règles à respecter. Sachez que la convention collective qui vous est applicable prévoit des dispositions particulières en matière de licenciement. Préavis, indemnités .... Voici ce qu'il vous faut...

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

Xavier Berjot - Avocat 15/12/2015 - 11765 vues

L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Rédaction Juritravail 13/11/2015 - 50349 vues

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS...

Licenciement : les secrets de votre Convention collective

Rédaction Juritravail 07/10/2015 - 1 commentaire - 6140 vues

Les conventions collectives prévoyant souvent des droits plus avantageux que la loi pour les salariés, il se peut que l'indemnité conventionnelle de licenciement soit plus intéressante pour le salarié que l'indemnité légale. En outre, le texte conventionnel peut aussi contenir des dispositions relatives au préavis plus favorables. Des points sont donc à connaitre,...

Pas d’indemnité de retraite en cas de licenciement d’un senior

Rédaction Juritravail 14/09/2015 - 32052 vues

Vous procédez au licenciement d'un salarié en âge de partir à la retraite. Devez-vous lui verser l'indemnité de départ à la retraite (légale ou conventionnelle) si vous le licenciez pour motif personnel ?

L’indemnité contractuelle de licenciement

Xavier Berjot - Avocat 04/06/2015 - 1400 vues

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.

Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions

Xavier Berjot - Avocat 18/05/2015 - 7428 vues

Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?

Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?

Claudia CANINI - Avocat 13/05/2015 - 5432 vues

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère, se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ?